Permis de construire de Proveysieux

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Proveysieux entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0383252500003	Garciniere	A 790, A 547	36 m²	6 085 m²	autorisé	particulier
09/09/2025	Permis de construire0383252500002	Chemin de la Rigaudiere	A 1287	1 logement, 172 m²	975 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de construire0383252400001	Route de Planfay	UA 1649, UA 1649	1 logement	570 m²	autorisé	particulier
02/05/2024	Permis de construire0383252300005	Garciniere	A 1289, A 1285	1 logement, 90 m²	430 m²	autorisé	particulier
16/04/2024	Permis de construire0383252300004	Garciniere	A 1286	1 logement, 104 m²	843 m²	commencé	particulier
04/01/2024	Permis de construire0383252300003	97 Ch de Combe Choulet Pomarey	C 1641, C 1450	103 m²	3 222 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2023	Permis de construire0383252300002	139 Impasse de la Renardiere	A 1258, A 1268	1 logement, 26 m²	24 124 m²	autorisé	particulier
28/09/2023	Permis de construire0383252300001	198 Chemin des Vignes	A 1006, A 4, A 1006	1 logement, 18 m²	289 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Permis de construire0383252200002	Savoyardiere	C 640, C 1010	1 logement, 76 m²	14 302 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de construire0383252100002	Moretiere	A 830, A 1274, A 1275	1 logement, 179 m²	1 045 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire0383252100001	Planfay	C 591	38 m²	657 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis de construire0383251900003	Moretiere	A 1267	1 logement, 149 m²	1 110 m²	commencé	particulier
08/08/2019	Permis de construire0383251900001	Moretiere	A 1269, A 1262	1 logement, 20 m²	—	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire0383251800002	Garciniere	A 530, A 708, A 709	1 logement	797 m²	annulé	particulier
23/08/2018	Permis de construire0383251800001	Moretiere	A 1060	1 logement, 107 m²	885 m²	terminé	particulier
04/05/2018	Permis de construire0383251700001	Chemin de la Croix de Plan	C 337	1 logement, 231 m²	10 276 m²	terminé	particulier
20/02/2018	Permis d'aménager0383251700001	Route de Proveysieux	A 827, A 826, A 508	—	5 017 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2015	Permis de construire0383251520001	La Garciniere	A 898, A 895	4 logements, 471 m²	3 700 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2014	Permis de construire0383251320001	Le Mollard	A 1071	1 logement	340 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Proveysieux, rue par rue