23 autorisations d'urbanisme délivrées de Prunay-Belleville entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
16
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2022
Permis de construire01030822C0004
Rue de L Union
ZM 40
1 logement, 125 m²
1 033 m²
autorisé
particulier
06/09/2022
Permis de construire01030822C0002
Rue du Coeurment
AC 66
591 m²
4 050 m²
commencé
SC ERCA
12/07/2022
Permis de construire01030822C0003
Rue de L Union
YM 40
1 logement, 100 m²
1 033 m²
autorisé
particulier
05/07/2022
Permis de construire01030822C0001
16 Rue du Berger
AC 171, AC 52
240 m²
—
terminé
particulier
04/01/2022
Permis de construire01030821C0009
Rue de L Union
YM 40
1 logement, 203 m²
1 033 m²
autorisé
particulier
03/01/2022
Permis de construire01030820W0004
Les Tombes
YL 20
54 m²
64 479 m²
autorisé
URBA 291
20217 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2021
Permis de construire01030821C0006
Rue de L Union
YM 40
1 logement, 129 m²
1 033 m²
commencé
particulier
20/07/2021
Permis de construire01030821C0007
Rue de L Union
YM 40
1 logement, 94 m²
1 033 m²
autorisé
particulier
02/05/2021
Permis de construire01030821W0004
Rue de L Union
YM 40
1 logement, 73 m²
810 m²
autorisé
particulier
06/04/2021
Permis de construire01030821W0005
Rue de L Union
YM 38
1 logement, 122 m²
1 037 m²
terminé
particulier
02/03/2021
Permis de construire01030820W0003
1 Rue de L Union
YM 30
1 logement, 135 m²
1 513 m²
terminé
particulier
16/02/2021
Permis de construire01030821W0001
2 Rue du Berger
YL 22, ZL 19
1 228 m²
91 300 m²
terminé
particulier
02/02/2021
Permis de construire01030821W0002
Rue de L Union
YM 39
1 logement, 108 m²
1 215 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2019
Permis de construire01030819W0002
Route Departementale N 29
YM 32
1 logement, 110 m²
1 001 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2018
Permis de construire01030818W0003
Rue de la Forge
YM 4P
1 logement, 118 m²
1 080 m²
terminé
particulier
12/06/2018
Permis de construire01030818W0001
5 Rue du Berger
AC 41
1 logement
2 080 m²
autorisé
particulier
05/06/2018
Permis de construire01030818W0002
Le Colombier
YM 4P
1 logement, 139 m²
1 500 m²
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2017
Permis de construire01030817W0001
3 Rue de L Union
EY 4
1 logement, 149 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2016
Permis de construire01030816W0001
5 Rue de la Forge
AC 76
1 logement, 103 m²
2 030 m²
terminé
particulier
18/03/2016
Permis de construire01030815W0001
Rue de la Forge
YE 57, YE 59
1 logement, 102 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2013
Permis de construire01030813W0002
Rue Craise
YW 38
480 m²
11 280 m²
terminé
particulier
24/05/2013
Déclaration préalable01030813W0001
—
—
9 m²
—
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
22/05/2013
Permis de construire01030813W0001
2 Rue du Berger - Sente Rura
YL 19, YL 22
921 m²
91 300 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.