Impasse des Ormeaux, Puget-sur-Argens
- Parcelle
- AK 9
- Contenance
- 1 350 m²
- Zone d'urbanisme
- UCa
- correspondant à des secteurs d'habitat groupé de plus forte densité
- Bâtiment
- 3,6 m
Identifiant 83099000AK0009Feuille 000 AK 01Échelle 1:1000Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 10,9 m
- Pente du terrain
- 2,1 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 633 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 969 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCa, correspondant à des secteurs d'habitat groupé de plus forte densité, du PLU Puget-sur-Argens, en vigueur depuis le 29/04/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prevention des risques naturels inondation de Puget-sur-Argens
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/11/2022 | Permis de construire08309922O0048 | Impasse des Ormeaux | AK 290 | 608 m² | 1 115 m² | commencé | LOANN |
| 22/01/2020 | Permis de construire08309920O0001 | Impasse des Ormeaux | BH 58, BH 59 | 1 logement, 46 m² | 1 866 m² | autorisé | particulier |
| 04/04/2016 | Permis de construire08309916O0022 | Impasse des Ormeaux | BH 58, BH 59 | 2 logements, 155 m² | 1 866 m² | autorisé | particulier |
| 03/04/2014 | Permis de construire08309914O0012 | 40 Impasse des Ormeaux | AK 175 | 1 logement, 141 m² | 1 728 m² | terminé | particulier |
| 05/02/2013 | Permis de construire08309912O0069 | 40 Impasse des Ormeaux | AK 175 | 1 logement, 173 m² | 1 728 m² | autorisé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 947 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | 40 Imp des Ormeaux | Dépendance, Maison | 133 m² | 533 250 € | 4 009 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 40 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens | 152,9 m² | — | B | A |
| maison, 96 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens | 150,4 m² | — | D | B |
| maison, 40 Impasse des Ormeaux 83480 Puget-sur-Argens | 116,1 m² | 2008 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle Fernand Morypublic
- Ecole primaire Les Pins ParasolspublicULIS
- Ecole primaire publique Simone Veilpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.