Permis de construire de Pugey

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Pugey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire02547326C0001	Rue de l'Eglise	AB 131	1 logement, 213 m²	1 123 m²	autorisé	particulier
28/04/2026	Déclaration préalable02547326C0003	Champs Julien	ZE 120	15 m²	2 045 m²	autorisé	CU GRAND BESANCON METROPOLE
06/03/2026	Permis de construire02547325C0005	1 Chemin de la Petite Suisse	AD 7, AD 8	1 logement, 44 m²	3 624 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire02547324C0006	9 Chemin des Planches	AA 114, AA 114, AA 115	2 logements, 243 m²	2 320 m²	commencé	PUGEY
02/09/2024	Permis de construire02547324C0005	15 Route de Levier	AB 45	1 logement, 176 m²	1 126 m²	commencé	particulier
27/08/2024	Permis de construire02547324C0003	Route de Levier	AB 187	1 logement, 126 m²	—	commencé	particulier
23/05/2024	Permis de construire02547324C0002	Rue du Champ de l'Etang	AB 39	1 logement, 84 m²	—	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire02547323C0001	11 le Bonnet Rond	AC 66, AC 62, AC 61	67 m²	3 061 m²	terminé	particulier
22/08/2023	Permis de construire02547323C0002	Bonnet Rond	ZE 35, ZE 174, ZE 177	1 042 m²	42 956 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire02547320C0045	—	—	59 m²	—	autorisé	particulier
25/02/2020	Permis de construire02547320C0002	Route des Clairons	AB 144	1 logement, 122 m²	—	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire02547319C0004	10 Rue de la Maltournée	AA 58	3 logements, 378 m²	4 890 m²	autorisé	CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
02/12/2019	Permis de construire02547319C0004	10 Rue de la Maltournée	AA 58	378 m²	4 890 m²	autorisé	CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE
15/10/2019	Permis de construire02547319C0005	Zi le Bonnet Rond	AC 38	509 m²	3 088 m²	commencé	DES BONNETS RONDS
19/09/2019	Permis de construire02547319C0002	23 Rue de la Maltournée	AB 77	17 logements	1 278 m²	autorisé	SCI LES JONQUILLES
24/07/2019	Permis de construire02547319C0003	Za le Bonnet Rond	AC 36	465 m²	1 348 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire02547318C0004	7 Rue des Bévalots	AC 27	1 logement, 56 m²	25 000 m²	autorisé	particulier
12/02/2018	Permis de construire02547318C0001	Aux Combes Vers les Bévalots	AC 41	590 m²	4 988 m²	autorisé	SCI LES PIERRES

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire02547315C0004	1 Rue des Bévalots	AC 22, AC 23, AC 24	1 logement, 45 m²	—	commencé	particulier
19/10/2017	Permis de construire02547317C0004	1 Rue des Bévalots	AC 22, AC 23, AC 24CR	1 logement, 45 m²	—	autorisé	particulier
19/10/2017	Permis de construire02547315C0004	1 Rue des Bévalots	AC 22, AC 23, AC 24	45 m²	—	commencé	particulier
19/10/2017	Permis de construire02547317C0004	1 Rue des Bévalots	AC 22, AC 23, AC 24CR	45 m²	—	autorisé	particulier
05/10/2017	Permis de construire02547317C0003	Champs Genes	ZE 35	219 m²	14 020 m²	terminé	GAEC DUCROT
27/03/2017	Permis de construire02547317C0001	39 Rue de la Maltournee	AA 188	1 logement, 165 m²	1 196 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2016	Permis de construire02547315C0003	Route des Clairons	AH 102	1 logement, 115 m²	1 692 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de construire02547314C0004	Rue de la Maltournee	AA 184	1 logement, 124 m²	1 195 m²	annulé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2014	Permis de construire02547314C0003	Rue de la Maltournee	AA 187, AA 190	1 logement, 110 m²	840 m²	commencé	particulier
11/11/2014	Permis de construire02547314C0002	39 Rue de la Maltournee	AA 189, AA 192	1 logement, 113 m²	815 m²	commencé	particulier
22/05/2014	Permis de construire02547314C0001	Route de Levier	AA 177	261 m²	—	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GRANDS PRES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire02547313C0005	Bonnet Rond	AC 58, AC 57, AC 56	261 m²	8 316 m²	autorisé	LA TERRASSE
06/05/2013	Déclaration préalable02547313C0002	—	—	16 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pugey, rue par rue