Permis de construire de Puilly-et-Charbeaux

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Puilly-et-Charbeaux entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2023	Permis de construire00834723E0001	Ruelle Grigaume	AP 90, AP 91	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2022	Déclaration préalable00834722E0004	Chem Rural de Puilly A Charbeau	ZC 57	25 m²	56 261 m²	autorisé	TOTEM FRANCE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire00834721E0001	4 Rue de la Culee Robinet	AP 117, AP 113	207 m²	2 390 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire00834720E0001	Rue de la Culee du Paquis	AO 68	1 logement	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2019	Permis de construire00834719E0001	D 48	ZD 48	422 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2018	Permis de construire00834718E0001	Couchet	ZC 56, ZC 30	302 m²	22 509 m²	commencé	GAEC DES 2 VILLAGES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire00834717E0001	Rue D Alvesse	AO 104	1 logement, 86 m²	894 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire00834715E0001	Rue de L Ecole	AL 102	1 logement, 113 m²	3 590 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2013	Permis de construire00834712E0004	16 Rue de L Eglise	ZD 48	1 197 m²	33 736 m²	commencé	GAEC DES BAUDOUINS
17/01/2013	Permis de construire00834712E0003	Chemin Rural des Jardins	AO 6	1 logement, 134 m²	1 141 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Déclaration préalable00834712E0006	26b Rue Principale	AO 183	1 logement	1 857 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Puilly-et-Charbeaux, rue par rue