11 autorisations d'urbanisme délivrées de Puiseux-en-Bray entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2024
Permis de construire06051624T0001
43 Rue Principale
A 604
168 m²
9 329 m²
autorisé
COMMUNE DE PUISEUX EN BRAY
24/05/2024
Permis de construire06051624T0002
64 Rue Principale
ZD 83
1 logement, 132 m²
663 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2021
Permis de construire06051621T0003
Rue du But David
C 541
1 logement, 96 m²
859 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2020
Permis de construire06051620T0003
Rue Principale
ZD 82
1 logement, 185 m²
9 530 m²
annulé
particulier
11/12/2020
Permis de construire06051620T0002
59 Rue Principale
A 3
1 logement
933 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2019
Permis de construire06051619T0002
1 Route du Mont Marlet
A 486
9 logements, 209 m²
4 234 m²
commencé
SC POITTEVIN GESTION
14/01/2019
Permis de construire06051619T0001
14 Rue Principale
A 698
45 m²
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2018
Permis de construire06051618T0001
Grande Rue
C 598, C 602, C 603
1 logement, 58 m²
2 132 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2016
Permis de construire06051616T0003
6 Place des Mangards
A 457, A 536, A 455
155 m²
1 312 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2013
Permis de construire06051613B0002
Rue Principale
A 674
2 logements, 192 m²
1 410 m²
commencé
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
14/09/2013
Permis de construire06051613B0001
11 Rte du Fil
B 146
208 m²
1 997 m²
terminé
GAEC TACK PERE ET FILS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.