Permis de construire de Puits-la-Vallée

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Puits-la-Vallée entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2026	Permis de construire06051826T0002	Voie Communale Na 2	ZB 42	711,12 m²	139 227 m²	autorisé	DES MOULINS
22/04/2026	Permis de construire06051826T0001	4 Rue des Dames	0B 339, 0B 688, 0B 338	448 m²	7 733 m²	autorisé	EARL DOUAY RODOLPHE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2024	Permis de construire06051824T0001	1 Rue du Chateau	0B 391, 0B 650	—	8 083 m²	autorisé	COMMUNE DE PUITS LA VALLEE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2023	Permis de construire06051823T0002	Le Village	0B 382, 0B 607	2 logements, 135 m²	—	autorisé	particulier
18/03/2023	Permis de construire06051823T0001	Rue du Pre	0B 608	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier
24/01/2023	Permis de démolir06051822T0001	4 Rue des Dames	0B 338	—	1 361 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2022	Permis de construire06051821T0002	Rue du Pre	0B 607, 0B 382	1 logement, 76 m²	966 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2021	Permis de démolir06051821T0001	4 Rue de Dames	B 338	—	1 361 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire06051819T0001	Rue Marcel Dassault	ZD 48, ZD 49	1 logement, 80 m²	520 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2018	Permis de démolir06051818T0001	3 Rue des Dames	B 354	—	654 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2017	Permis de construire06051817T0001	Rue du Chateau	B 480P	1 logement, 131 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
18/01/2017	Permis de construire06051816T0001	Rue du Chateau	B 663	1 logement, 120 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire06051814B0001	Rue de Ridy	B 582	1 578 m²	15 397 m²	commencé	EARL DOUAY RODOLPHE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2013	Déclaration préalable06051813B0003	Vc N 6	ZC 31	15 m²	4 707 m²	autorisé	EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
06/03/2013	Permis de construire06051812B0001	4 Rue du Pre - Lot 7	AB 296, AB 486, AB 517	1 logement, 89 m²	—	commencé	particulier
06/03/2013	Permis de construire06051812B0002	4 Rue du Pre	AB 296, AB 486, AB 517	1 logement, 88 m²	1 390 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Puits-la-Vallée, rue par rue