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Aucadastre

Rue Franche, Pulligny

Numéros de la voie34
Parcelle la plus proche
F 246
l'adresse est placée sur la voie, à 25 m de cette parcelle
Contenance
500 m²
Zone d'urbanisme
UA
Centre ancien
Bâtiment
7,7 m
1 étage

Identifiant 544370000F0246Feuille 000 F 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
238,9 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 384 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 413 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, centre ancien, du PLUi Moselle et Madon, en vigueur depuis le 22/05/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PDA Eglise St-Pierre-aux-Liens, Maison Pierret et Maison des Loups

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2013Déclaration préalable05443713T001212bis Rue FrancheF 280, F 2791 logement627 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 44 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/202530 Rue FrancheMaison112 m²142 000 €1 268 €
16/06/202513 Rue FrancheMaison86 m²170 700 €1 985 €
05/06/20252 Rue FrancheAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé248 m²99 300 €
22/04/202417 Rue FrancheMaison58 m²112 000 €1 931 €
18/04/202419 Rue FrancheMaison70 m²122 000 €1 743 €
18/10/20232 Rue FrancheDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé248 m²120 000 €
15/12/202221 Rue FrancheMaison130 m²198 000 €1 523 €
30/10/202212 Rue FrancheAppartement, Dépendance180 m²224 500 €1 247 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/06/202216 Rue FrancheMaison110 m²133 500 €1 214 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 20 Rue Franche 54160 Pulligny48 m²CA
maison, 23 Rue Franche 54160 Pulligny127 m²EE
appartement, 20 Rue Franche 54160 Pulligny78,1 m²CA
appartement, 26 Rue Franche 54160 Pulligny104,3 m²BA
appartement, 26 Rue Franche 54160 Pulligny100,4 m²CA
maison, 19 Rue Franche 54160 Pulligny107,6 m²CB
maison, 13 Rue Franche 54160 Pulligny92 m²1983DB
appartement, 20 Rue Franche 54160 Pulligny64,6 m²DB
maison, 30 Rue Franche 54160 Pulligny112,3 m²FE
appartement, 30 Rue Franche 54160 Pulligny118 m²CB
appartement, 20 Rue Franche 54160 Pulligny80 m²DB
maison, 17 Rue Franche 54160 Pulligny92 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Ferdinand Aubertpublicsans cantine
  • Ecole maternelle Les Grandes Vignespublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.