Permis de construire de Pupillin

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Pupillin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2026	Déclaration préalable0394462500026	24 Rue des Vignes	ZA 216	1 logement, 5 m²	381 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2025	Permis de construire0394462500004	8 Rue des Vendanges	ZB 28	462 m²	10 447 m²	commencé	COOPERATIVE FRUITIERE VINICOLE
28/04/2025	Permis de construire0394462500002	11 Rue des Vignes	ZA 246, ZA 5	52 m²	7 139 m²	autorisé	particulier
10/04/2025	Permis de construire0394462500003	10 Rue du Ploussard	ZA 74	2 logements	4 176 m²	terminé	COMMUNE DE PUPILLIN

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2024	Permis de construire0394462400001	Rue du Savagnin	ZA 136	1 logement, 35 m²	490 m²	commencé	particulier
04/03/2024	Permis de construire0394462400001	Rue du Savagnin	ZA 136	35 m²	490 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire03944623C0005	Rue des Treize Vents	ZA 48, ZA 49	1 logement, 110 m²	1 181 m²	autorisé	SCI DES 4 VENTS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire03944623C0002	20 Rue du Ploussard	ZA 67	150 m²	1 791 m²	commencé	particulier
25/05/2023	Permis de construire03944623C0001	35 Rue du Ploussard	ZA 146	32 m²	2 024 m²	commencé	COOPERATIVE FRUITIERE VINICOLE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire03944622C0005	Rue Abbe Guichard	ZA 128	2 logements, 113 m²	175 m²	commencé	particulier
02/08/2022	Permis de construire03944622C0003	Rue de Haut de Chaux	ZE 100	1 logement, 134 m²	2 234 m²	commencé	particulier
09/07/2022	Déclaration préalable03944622C0003	8 Rue du Chardonnay	ZA 59	19 m²	742 m²	autorisé	particulier
31/05/2022	Permis de construire03944622C0002	Au Village	ZA 225, ZA 64	69 m²	1 079 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BRUYERE-HOUILLON
24/03/2022	Permis de construire03944621C0005	Chaux	ZE 64	1 logement, 32 m²	4 109 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire03944621C0002	Rue Bagier	ZA 116, ZA 117, ZA 118	24 m²	930 m²	commencé	particulier
30/04/2021	Permis de construire03944621C0001	2 Rue de Haut de Chaux	ZA 52	787 m²	1 401 m²	terminé	particulier
02/04/2021	Permis de construire03944620C0006	Rue du Ploussard - Chemin	ZB 88	1 328 m²	3 396 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BORNARD

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire03944620C0005	La Combe	ZB 23	173 m²	3 770 m²	terminé	particulier
22/09/2020	Permis de construire03944620C0002	3 Rue des Treize Vents	ZA 42	35 m²	2 717 m²	terminé	particulier
16/04/2020	Permis de construire03944620C0001	30 Rue des Vignes	ZA 35, ZA 36, ZA 40	2 logements, 96 m²	486 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Déclaration préalable03944619C0009	8 Rue du Chardonnay	ZA 59	96 m²	742 m²	autorisé	particulier
21/05/2019	Permis de construire03944619C0002	47 Rue du Ploussard	ZA 150	1 logement	2 514 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire03944618C0001	Rue du Chardonnay	ZA 28	1 logement, 127 m²	2 040 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2017	Permis de construire03944616J0006	La Combe	ZB 25	72 m²	3 209 m²	terminé	particulier
20/02/2017	Permis de construire03944617C0001	62 Rue du Ploussard	ZC 270	736 m²	6 787 m²	terminé	GAEC DESIRE PETIT

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2016	Permis de construire03944616J0002	Rue du Ploussard	ZB 74	1 logement, 108 m²	1 182 m²	terminé	particulier
05/01/2016	Permis de construire03944615J0004	Rue du Chardonnay	ZA 201	100 m²	1 300 m²	terminé	SCEV LEO ET JEAN-MICHEL PETIT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire03944615J0002	Chem des Hauts de Chaux	ZA 50	1 logement, 108 m²	916 m²	commencé	particulier
17/07/2015	Permis de construire03944615D0001	Rue du Ploussard	ZB 74	331 m²	34 894 m²	commencé	GAEC DE LA BIDODE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de construire03944614D0004	Rue du Chardonnay	ZA 233	1 logement, 183 m²	1 238 m²	annulé	SCI BENOIT/VOISIN
16/05/2014	Permis de construire03944614D0003	Rue du Chardonnay	ZA 234	141 m²	663 m²	terminé	PAUL BENOIT ET FILS

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire03944613D0010	6 Rue Paul Emile Victor	ZA 131	1 logement, 22 m²	598 m²	commencé	particulier
13/03/2013	Permis de construire03944613B0004	La Combe	ZB 25	218 m²	3 209 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Permis de construire03944613B0003	11 Rue des Vignes	ZA 5	128 m²	4 505 m²	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire03944613B0002	Rue du Chardonnay	ZA 201	108 m²	1 378 m²	commencé	SCEV LEO ET JEAN-MICHEL PETIT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pupillin, rue par rue