Rue de Pusy, Pusey
Numéros de la voie50
- Zone d'urbanisme
- UF
- Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services
- Bâtiment
- 6,9 m
- 1 étage
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 229,4 m
- Pente du terrain
- 2,2 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 520 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 478 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UF, zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueillir quelques services, du PLUi de Vesoul, en vigueur depuis le 16/01/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Perimetre de droit de preemption urbain renforce
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Ligne électrique (I4)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/07/2018 | Permis de construire07042818C0007 | Rue de Pusy | AN 241, AN 243 | 1 logement, 104 m² | 828 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 108 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 29/01/2024 | 12 Rue de Pusy | Maison, Dépendance | 113 m² | 2 000 € | 18 € |
| 14/01/2022 | 9 Rue de Pusy | Dépendance | 442 m² de terrain | 75 000 € | — |
| 13/10/2021 | 22 Rue de Pusy | Maison | 182 m² | 115 000 € | — |
| 27/07/2021 | 16 Rue de Pusy | Maison | 80 m² | 183 200 € | 2 290 € |
| 04/02/2021 | 12 Rue de Pusy | Maison | 113 m² | 170 000 € | 1 504 € |
| 28/01/2021 | 8 Rue de Pusy | Dépendance | 71 m² de terrain | 10 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 16 Rue de Pusy 70000 Pusey | 106,9 m² | 1967 | C | B |
| maison, 24 Rue de Pusy 70000 Pusey | 105,8 m² | 1969 | F | F |
| maison, 15a Rue de Pusy 70000 Pusey | 58,6 m² | 2010 | D | D |
| maison, 2 Rue de Pusy 70000 Pusey | 103,3 m² | 1948 | E | B |
| maison, 35 Rue de Pusy 70000 Pusey | 106,3 m² | 1970 | G | G |
| maison, 22 Rue de Pusy 70000 Pusey | 94,6 m² | 1948 | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.