Route de Jons, Pusignan
- Parcelle
- C 325
- Contenance
- 1 071 m²
- Zone d'urbanisme
- UCc
- Secteur situé en zone C du PEB
- Bâtiment
- 5,1 m
- 1 étage
Identifiant 692850000C0325Feuille 000 C 01Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 204,7 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 833 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 621 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCc, secteur situé en zone c du peb, du PLU Pusignan, en vigueur depuis le 04/11/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 20% minimum de logement aidés
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Limite de protection phonique
- Plan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/03/2023 | Permis de construire0692852300001 | 7 Route de Jons | C 324 | 1 logement, 215 m² | — | commencé | particulier |
| 17/06/2021 | Permis de construire0692852000034 | Route de Jons | C 45 | 1 709 m² | — | commencé | L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES |
| 18/04/2016 | Permis de construire06928515G0026 | Route de Jons | C 45 | 1 972 m² | 16 316 m² | commencé | L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 219 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 01/03/2023 | 15 Rte de Jons | Local industriel. commercial ou assimilé | 3 724 m² | 3 241 694 € | — |
| 19/07/2022 | 7 Rte de Jons | Maison | 58 m² | 280 000 € | 4 828 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.