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Aucadastre

Route Nationale, Pusignan

Numéros de la voie174
Parcelle
AB 292
Contenance
418 m²
Zone d'urbanisme
UCc
Secteur situé en zone C du PEB
Bâtiment
3,7 m
1 étage

Identifiant 69285000AB0292Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
211,9 m
Pente du terrain
3,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 815 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 614 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCc, secteur situé en zone c du peb, du PLU Pusignan, en vigueur depuis le 04/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 20% minimum de logement aidés

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan d'Exposition au Bruit (Zone A, B et C)
  • Limite de protection phonique

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2026Permis de construire06928526000044 Route NationaleZW 95, ZW 96139 m²1 045 m²autoriséparticulier
24/06/2025Permis de construire0692852400017517 Route NationaleZW 155, ZW 158, ZW 160454 m²13 501 m²terminéV2L IMMO
13/09/2024Permis de construire0692852400009130 Route NationaleZP 1181 logement, 160 m²744 m²autoriséparticulier
16/08/2023Déclaration préalable069285230005847 Route NationaleAB 26, AB 271 230 m²autoriséparticulier
03/08/2023Permis de construire069285220002983 Route NationaleAB 138, AB 139, AB 37926 logements, 1 861 m²commencéPRODEXIA
14/03/2023Permis de construire069285220003089 Route NationaleAC 5871 logement, 95 m²156 m²commencéparticulier
22/07/2021Permis de construire069285210001763b Route NationaleAB 558, AB 560218 m²commencéELIA RHONE ALPES
19/05/2021Permis de construire0692852100003120 Route NationaleAC 677, AC 678, AC 741199 m²autoriséparticulier
Afficher les 11 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/03/2021Permis de construire0692852000046122 Route NationaleAC 725, AC 7616 logements, 469 m²676 m²commencéSCCV LA FORESTIERE
26/08/2020Permis de construire0692852000015127b Route NationaleAC 209, AC 2102 logements, 183 m²autoriséparticulier
16/04/2020Permis de construire06928519000318 Rte NationaleZW 1701 logement, 150 m²autoriséparticulier
08/04/2020Permis de construire069285200000265 Rte NationaleAB 578, AB 579, AB 5801 logement, 116 m²commencéparticulier
20/09/2016Permis de construire06928516G000963b Route NationaleAB 560296 m²autoriséSCI JMP
24/05/2016Permis de construire06928516G0006122 Route NationaleAC 5081 logement, 102 m²276 m²autoriséparticulier
29/02/2016Permis d'aménager06928515G0001130 Route NationaleAC 226, ZP 73, ZP 1213 055 m²48 402 m²autoriséCOMMUNE DE PUSIGNAN
29/02/2016Permis d'aménager06928515G0001130 Route NationaleAC 226, ZP 73, ZP 12148 402 m²autoriséCOMMUNE DE PUSIGNAN
26/10/2015Permis de construire06928515G0022122 Route NationaleAC 725, AC 7616 logements, 469 m²676 m²annuléCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
18/09/2015Permis de construire06928515G001659 Route NationaleAB 50, AB 51, AB 603517 m²6 650 m²autoriséBIG FOUR
13/05/2015Permis de construire06928515G0003120 Rte NationaleAC 6782 logements438 m²autoriséparticulier

19 autorisations rattachées à cette voie sur les 219 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement244 500 €
11/12/2025110 Rte NationaleMaison, Local industriel. commercial ou assimilé173 m²458 950 €
27/11/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement233 000 €
14/11/202557 Rte NationaleDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé332 m²150 000 €
07/11/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement70 m²290 870 €4 155 €
26/09/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement45,31 m²197 000 €4 348 €
19/09/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement47,3 m²204 000 €4 313 €
10/09/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement70 m²291 500 €4 164 €
Afficher les 35 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/09/202583 Rte NationaleVente en l'état futur d'achèvement201 000 €
01/07/2025102 Rte NationaleVente1 760 m² de terrain600 000 €
17/06/202543 Rte NationaleDépendance, Maison112 m²480 000 €4 286 €
02/05/2025122 Rte NationaleAppartement, Dépendance48 m²230 150 €4 795 €
10/02/202523 Rte NationaleMaison83 m²341 950 €4 120 €
27/12/202438 Rte NationaleAppartement210 m²315 000 €
16/12/2024122 Rte NationaleDépendance, Appartement49 m²184 000 €3 755 €
16/12/20249 Rte NationaleMaison, Dépendance160 m²338 000 €
27/09/202459 Rte NationaleVente5 482 m² de terrain400 000 €
03/07/2024122 Rte NationaleAppartement, Dépendance46 m²177 900 €
25/04/202483 Rte NationaleDépendance, Appartement388 m²1 100 000 €
31/01/202491 Rte NationaleLocal industriel. commercial ou assimilé400 m²385 000 €963 €
19/01/20248 Rte NationaleMaison, Dépendance30 m²159 000 €5 300 €
15/12/202363 Rte NationaleMaison216 m²510 000 €
17/07/202338 Rte NationaleAppartement144 m²400 000 €
26/05/202386 Rte NationaleVente106 m² de terrain272 620 €
17/05/2023122 Rte NationaleDépendance, Appartement56 m²206 315,53 €3 684 €
03/03/20232 Rte NationaleLocal industriel. commercial ou assimilé990 m²290 000 €293 €
30/09/2022118 Rte NationaleMaison75 m²275 000 €3 667 €
15/09/2022122 Rte NationaleAppartement, Dépendance52 m²213 000 €4 096 €
13/09/2022122 Rte NationaleDépendance, Appartement44 m²178 000 €4 045 €
06/09/202235 Rte NationaleDépendance, Maison180 m²473 150 €2 629 €
06/09/202235 Rte NationaleDépendance, Maison180 m²534 767 €2 971 €
12/08/202260 Rte NationaleDépendance, Maison82 m²415 000 €5 061 €
05/08/202244 Rte NationaleMaison125 m²493 690 €3 950 €
04/07/2022122 Rte NationaleDépendance, Appartement46 m²205 000 €
18/05/20228 Rte NationaleAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé8 207 m²850 000 €
20/04/2022122 Rte NationaleAppartement, Dépendance45 m²166 915 €3 709 €
28/03/2022118 Rte NationaleVente99 m² de terrain9 990 €
12/10/20219 Rte NationaleMaison, Dépendance184 m²200 000 €
09/09/20219 Rte NationaleDépendance, Maison182 m²305 000 €
19/08/20216 Rte NationaleDépendance, Maison90 m²360 000 €4 000 €
02/08/202119 Rte NationaleMaison145 m²160 000 €1 103 €
03/06/2021122 Rte NationaleDépendance, Appartement54 m²182 150 €3 373 €
06/05/2021122 Rte NationaleDépendance, Appartement49 m²171 000 €3 490 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 101 Route Nationale 69330 Pusignan64,2 m²DB
maison, 92 Route Nationale 69330 Pusignan83 m²DC
maison, 40 Route Nationale 69330 Pusignan196 m²DD
immeuble, 83 Route Nationale 69330 PusignanEE
maison, 76bis Route Nationale 69330 Pusignan138,2 m²DD
maison, 52 Route Nationale 69330 Pusignan112,9 m²DB
appartement, 90 Route Nationale 69330 Pusignan123,1 m²CC
appartement, 90 Route Nationale 69330 Pusignan123,1 m²CC
maison, 77bis Route Nationale 69330 Pusignan73,2 m²GC
maison, 15 Route Nationale 69330 Pusignan164 m²CC
appartement, 101 Route Nationale 69330 Pusignan50,3 m²EC
maison, 114 Route Nationale 69330 Pusignan150,3 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1992
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m195

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.