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Aucadastre

Route de Comines, Quesnoy-sur-Deûle

Numéros de la voie32
Parcelle
B 2852
Contenance
634 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole
Bâtiment
2 m

Identifiant 594820000B2852Feuille 000 B 02Échelle 1:2000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,8 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 207 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 329 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Metropole Europeenne de Lille, en vigueur depuis le 17/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
  • Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
  • Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/01/2025Rte de CominesMaison79 m²232 000 €2 937 €
15/03/2023Rte de CominesMaison83 m²250 000 €3 012 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle79 m²1960EE
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle53,8 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle76,3 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle47,2 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle76,3 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle46,6 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle47,4 m²2006CC
immeuble, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle87,7 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle47,4 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle75,1 m²2006CC
appartement, Route de Comines 59890 Quesnoy-sur-Deûle76,1 m²2006CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.