Impasse du Verger, Questembert
- Zone d'urbanisme
- Ubb
- Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 100 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 584 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 487 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ubb, zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. sans caractère central marqué, du PLU Questembert, en vigueur depuis le 09/03/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage d enseigne ZE2: Coeur de ville bourg ou secteur aggloméré
- Droit de préemption urbain
- Taxe d Aménagement Majorée : Avec assainissement collectif 3.5%
- LOT
- Aléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- Zonage de publicité ZP1: Secteur aggloméré non concerné par des protections patrimoniales
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/05/2025 | Déclaration préalable0561842500062 | 4 Imp du Verger | AB 245 | 15 m² | 632 m² | autorisé | particulier |
| 13/12/2021 | Permis de construire05618421Y0052 | 2 Impasse du Verger | AB 244 | 132 m² | 816 m² | terminé | SCI CRECHES AVENTURES |
| 21/05/2021 | Permis de construire05618421Y0042 | 1 Impasse du Verger | AB 248 | 1 logement, 89 m² | 688 m² | commencé | particulier |
| 25/02/2021 | Permis de construire05618421Y0020 | 3 Impasse du Verger | AB 247 | 1 logement, 137 m² | 824 m² | terminé | particulier |
| 22/06/2020 | Permis de construire05618420Y0046 | 3 Impasse du Verger | AB 221, AB 247 | 1 logement, 95 m² | 824 m² | annulé | particulier |
| 14/02/2020 | Permis de construire05618419Y0112 | 4 Impasse du Verger | AB 221, AB 245 | 1 logement, 112 m² | 632 m² | terminé | particulier |
| 29/07/2019 | Permis de construire05618419Y0059 | 1 Impasse du Verger | AB 221 | 1 logement, 117 m² | 628 m² | terminé | particulier |
7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1077 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 17/12/2022 | 4 Imp du Verger | Maison | 108 m² | 155 000 € | 1 435 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.