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Aucadastre

Route de Bocquignac, Questembert

Numéros de la voie35
Parcelle
YB 952
Contenance
9 310 m²
Zone d'urbanisme
Nda
Destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts

Identifiant 56184000YB0952Feuille 000 YB 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
90,7 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 583 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 486 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nda, destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, du PLU Questembert, en vigueur depuis le 09/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones humides

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d Aménagement Majorée : Avec assainissement collectif 3.5%

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/06/2024Permis d'aménager05618423Y0007Route de BocquignacYB 176 380 m²terminéASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
21/05/2024Permis d'aménager05618424Y0001BocquignacYB 70428 434 m²terminéparticulier
19/07/2023Permis de construire05618423Y0047Route de BocquignacYB 247, YB 833, YB 8371 logement, 137 m²1 528 m²autoriséparticulier
20/12/2022Permis de construire05618422Y0074BocquignacYB 779, YB 8162 logements, 210 m²492 m²terminéparticulier
23/06/2022Permis d'aménager05618422Y0001BocquignacYB 70428 434 m²autoriséparticulier
11/03/2022Permis de construire05618421Y01472 B Route de BocquignacYB 503, YB 5061 logement, 136 m²1 468 m²terminéparticulier
05/10/2021Permis de construire05618421Y0072Route de BocquignacYB 707, YB 7802 logements, 245 m²4 197 m²autoriséparticulier
11/03/2021Permis d'aménager05618420Y0004BocquignacYB 745, YB 77933 866 m²terminéPAYS BLANC IMMO
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/01/2021Permis de construire05618420Y01252 C B Route de BocquignacYB 502, YB 7501 logement, 110 m²2 187 m²terminéparticulier
14/09/2020Permis de construire05618420Y00742 C Route de BocquignacYB 5021 logement, 78 m²694 m²commencéparticulier
15/06/2020Permis de construire05618420Y00263 Route de BocquignacYB 7071 logement, 93 m²2 357 m²autoriséparticulier
10/03/2020Permis d'aménager05618419Y0004BocquignacYB 745, YB 7923 169 m²terminéPAYS BLANC IMMO
03/12/2019Permis de construire05618419Y00689 Bis Route de BocquignacYB 494, YB 7051 logement, 104 m²1 434 m²autoriséparticulier
10/10/2018Permis d'aménager05618418Y0004BocquignacYB 7934 200 m²terminéPAYS BLANC IMMO

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 1077 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/08/202411 Rte de BocquignacMaison, Dépendance310 m²415 650 €
27/04/202422 Rte de BocquignacMaison125 m²88 000 €
07/02/202416 Rte de BocquignacDépendance, Maison80 m²308 620 €3 858 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 19 Route de Bocquignac 56230 Questembert74 m²DB
maison, 4 Route de Bocquignac 56230 Questembert130,8 m²1978CA
maison, 11 Route de Bocquignac 56230 Questembert140 m²2006AA
maison, 4 Route de Bocquignac 56230 Questembert130,8 m²1978DD
maison, 16 Route de Bocquignac 56230 Questembert116 m²DB
maison, 22 Route de Bocquignac 56230 Questembert100 m²1960GG
maison, 27 Route de Bocquignac 56230 Questembert55,3 m²1949EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.