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Aucadastre

Route du Belaitre, Quevillon

Numéros de la voie51
Zone d'urbanisme
UBB2
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
2 m

Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

500 m
186 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
9,9 m
Pente du terrain
6,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 237 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 342 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBB2, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Chapelle du domaine de Belaitre
  • La Boucle d'Anneville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/12/2023Permis de construire07651323M0002Route de BelaitreA 503, A 5481 logement, 54 m²1 557 m²commencéSCI DU PIGEONNIER
06/05/2021Permis de construire07651320M001131 Route de BelaitreA 109, A 110, A 11125 m²2 335 m²terminéparticulier
30/06/2020Permis de construire07651320M000514 Route de BelaitreB 794, B 7961 logement, 149 m²882 m²terminéparticulier
29/04/2020Permis de construire07651320M000316 Rue de BelaitreB 794, B 797, B 7981 logement, 126 m²5 824 m²commencéparticulier
30/12/2019Permis de construire07651319M000241 Route de BelaitreA 443, A 5811 logement, 149 m²700 m²autoriséparticulier
03/06/2019Permis d'aménager07651319M000141 Route du BelaitreA 443600 m²terminéparticulier
19/02/2019Permis de construire07651318M0003Route du BelaitreA 570, A 5721 logement, 146 m²982 m²autoriséparticulier
16/04/2018Permis d'aménager07651317M000112 Route de BelaitreB 241, B 242, B 2438 226 m²autoriséparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2017Permis de construire07651317M0004Route de BelaitreA 570, A 5721 logement, 138 m²982 m²annuléparticulier
12/06/2015Permis de construire07651315R000231 Rue de Belaitre0A 113160 m²10 285 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/08/202563 Rte du BelaitreMaison214 m²342 600 €
09/12/20227 Rte du BelaitreMaison114 m²170 000 €
18/05/20222 Rte du BelaitreMaison160 m²175 000 €
17/12/202135 Rte du BelaitreMaison143 m²367 000 €2 566 €
03/08/202151 Rte du BelaitreMaison, Dépendance304 m²333 510 €
08/04/202112 Rte du BelaitreMaison, Dépendance328 m²265 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/07/1994
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m14

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.