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Aucadastre

Route du Moulin, Quevillon

Numéros de la voie34
Parcelle
B 790
Contenance
3 436 m²
Zone d'urbanisme
UBB2
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
5,4 m
2 étages

Identifiant 765130000B0790Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
46,5 m
Pente du terrain
14,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 220 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 335 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBB2, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • La Boucle d'Anneville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2023Permis de construire07651322M000619 Route du MoulinB 7011 logement, 128 m²1 035 m²commencéparticulier
26/11/2020Permis de construire07651320M0009Route du MoulinB 8011 logement, 197 m²2 288 m²autoriséparticulier
17/09/2019Permis de construire07651319M000136 Route du MoulinB 7131 logement, 144 m²1 578 m²autoriséparticulier
25/09/2017Permis de construire07651317M000520 Route du MoulinB 5861 logement, 129 m²6 236 m²commencéparticulier
05/11/2014Permis de construire07651314R0002Rte du Moulin0B 3941 logement, 259 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/11/2025Rte du MoulinVente11 m² de terrain1 000 €
13/11/202519 Rte du MoulinMaison98 m²250 000 €2 551 €
12/04/202436 Rte du MoulinMaison220 m²440 000 €2 000 €
18/11/202216 Rte du MoulinMaison254 m²404 000 €
12/07/202217 Rte du MoulinDépendance, Maison204 m²271 400 €
17/06/202126 Rte du MoulinMaison312 m²325 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 41 Route du Moulin 76840 Quevillon55,9 m²2004BA
maison, 19 Route du Moulin 76840 Quevillon86,6 m²EE
maison, 36 Route du Moulin 76840 Quevillon220 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/07/1994

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.