Permis de construire de Quittebeuf

48 autorisations d'urbanisme délivrées de Quittebeuf entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire02748626B0001	De Berengeville	I 140	1 logement, 96 m²	1 390 m²	autorisé	particulier
07/06/2026	Déclaration préalable02748626B0003	3 Mare Madame	H 193, H 39	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2025	Déclaration préalable02748625B0011	6 Rue D Evreux	I 78, I 79	—	—	autorisé	COMMUNE DE QUITTEBEUF
28/08/2025	Permis de construire02748625B0002	Rte de Tournedos	H 275	1 logement	—	autorisé	B.P.M.

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire02748624B0006	3 Rue de Berengeville	I 113	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
28/03/2024	Permis de construire02748624B0002	Rue de Tournedos	H 15	1 logement, 88 m²	—	annulé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire02748623B0002	Lot A Ruelle Dubosc	K 152, K 123	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier
09/02/2023	Permis de construire02748622B0006	Rue de Tournedos	H 273	160 m²	—	autorisé	particulier
19/01/2023	Permis de construire02748622B0005	Rue de Tournedos - Lot 4	H 273	1 logement, 101 m²	—	commencé	particulier
19/01/2023	Permis de construire02748622B0007	Rue de Tournedos - Lot 2	H 271	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2022	Permis de construire02748622B0004	7 Rue de la Mare Madame - Lot B	H 267	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
13/01/2022	Permis de construire02748621B0010	Rue de la Gourmandise	H 242	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire02748621B0009	Le Bout de la Ville - Lot C	K 180	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
26/10/2021	Permis de construire02748621B0003	6 Rue du Neubourg - Lot B	E 231	1 logement, 145 m²	—	annulé	particulier
09/09/2021	Permis de construire02748621B0007	Rte de Tournedos	H 216, H 270	1 logement, 146 m²	—	terminé	particulier
26/07/2021	Permis de construire02748621B0004	Ruelle Dubosc	K 123	1 logement, 128 m²	—	annulé	particulier
26/07/2021	Permis de construire02748621B0005	Lot B Ruelle Dubosc	K 123	1 logement, 151 m²	—	terminé	particulier
26/07/2021	Déclaration préalable02748621B0008	11 Rte D Evreux	I 84	20 m²	—	autorisé	BMH
30/06/2021	Permis de construire02748621B0001	Lot 2 Rue de Berengeville	I 197	1 logement, 117 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2020	Permis de construire02748620B0005	Lot 1 Rte de Berengeville	I 196	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
28/07/2020	Permis de construire02748620B0004	Rue Mare Madame	H 191	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier
20/04/2020	Permis de construire02748620B0002	4 Bis	E 198, E 119	202 m²	—	commencé	OLISTE

20198 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2019	Permis de construire02748619B0010	Rue de Berengeville	K 178	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
27/11/2019	Permis de construire02748619B0008	Chem des Forieres	K 163	1 logement, 107 m²	—	commencé	particulier
27/11/2019	Permis de construire02748619B0009	34 Chem des Forrieres - Lot G	K 166	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
27/11/2019	Permis de construire02748619B0011	Lot la Porte de Pierre - Lot 5	I 200	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
09/10/2019	Permis de construire02748619B0007	Rte du Neubourg	E 16	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire02748619B0004	Rue de la Marre Madame	OH 246	1 logement, 97 m²	1 231 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis de construire02748619B0002	10 Rue D Evreux	I 166	237 m²	337 m²	terminé	ISAAC IMMO
08/02/2019	Permis de construire02748618B0007	Chem des Forieres Sud	K 166	1 logement, 109 m²	1 154 m²	annulé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire02748618B0006	Rte de Berengeville Lot 3	I 198	1 logement, 109 m²	1 203 m²	terminé	particulier
14/02/2018	Permis de construire02748617B0005	Rue de Berengeville	I 176	1 logement, 111 m²	1 182 m²	terminé	particulier
14/02/2018	Permis de construire02748618B0003	Rue de la Mare Dubus	E 78	1 logement, 160 m²	2 282 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire02748617B0001	Rte Berengeville	K 34, K 33, K 32	1 145 m²	32 822 m²	autorisé	particulier
01/06/2017	Permis de construire02748617B0004	Rue Forriere Sud	K 54P, K 161	1 logement, 103 m²	1 176 m²	terminé	particulier
16/05/2017	Permis de construire02748617B0002	Rue Lot 1 de la Mare Madame	H 245	1 logement, 104 m²	1 229 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire02748616F0004	Rue Beuherin	0C 94	776 m²	4 720 m²	terminé	EARL SAMUEL FEUGERE
03/11/2016	Permis de construire02748616F0005	Chem des Forrieres	0K 165	1 logement, 132 m²	1 370 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2015	Permis de construire02748615F0006	Rue D Evreux	0H 243	1 logement, 116 m²	243 m²	terminé	particulier
07/07/2015	Permis de construire02748615B0004	Rue de Berengeville	K 149, K 146	1 logement, 91 m²	1 248 m²	terminé	particulier
10/04/2015	Permis d'aménager02748615B0001	Rue de la Mare Madame	H 235p	—	—	terminé	particulier
27/02/2015	Permis de construire02748615B0002	Rue D Elbeuf	E 24-2, E 22-2	1 logement, 97 m²	4 261 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire02748614B0003	Rte de Feuguerolles	KN 151, KN 145, KN 148	2 logements, 184 m²	1 750 m²	terminé	particulier
11/08/2014	Permis de construire02748614B0001	Rd 113	K 159, K 147, K 99	1 logement, 114 m²	1 044 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire02748613F0004	3 Rue de la Garenne	M 38	46 m²	12 069 m²	commencé	COMMUNE DE QUITTEBEUF
12/10/2013	Permis de construire02748613F0005	Le Bout de la Ville	0K 145, 0K 148, 0K 151	1 logement, 79 m²	1 752 m²	annulé	particulier
26/02/2013	Permis de construire02748612F0009	Chem Porte de Pierre	L 199	1 logement, 96 m²	1 199 m²	commencé	particulier
22/02/2013	Permis de construire02748612F0010	V.c. 111	C 183, C 184	1 logement, 134 m²	2 288 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Quittebeuf, rue par rue