Permis de construire de Rahart

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Rahart entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2024	Permis de construire04118624N0002	4 Rue des Cedres	ZL 23, ZL 83	1 logement, 49 m²	2 502 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2023	Permis de construire04118623N0003	Le Rouillis	ZB 11, ZB 36, ZB 37	739 m²	164 940 m²	terminé	AUGIS
01/06/2023	Permis de construire04118623N0001	3 Route du Rouillis	C 180, C 280	1 logement, 49 m²	6 329 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2021	Permis de construire04118620N0008	4 Rue du Bois Vert	ZK 33	1 logement, 177 m²	4 885 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis de construire04118619N0005	Espereuse	ZM 75, ZM 78, ZM 132	1 logement, 113 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire04118619N0001	9 Rue des Chataigniers	ZL 21	54 m²	1 960 m²	annulé	particulier
31/01/2019	Permis de construire04118618N0004	La Chevretterie	ZM 89, ZM 90, ZM 91	3 m²	62 210 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Permis de construire04118615N0002	Rue du Pressoir	ZA 48	1 logement, 32 m²	1 210 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire04118614N0001	7 Rue des Chataigniers	ZL 84	1 logement, 115 m²	1 500 m²	terminé	particulier
24/01/2014	Permis de construire04118613N0001	Rue de la Poterie	ZN 56, ZN 58	1 logement, 164 m²	1 103 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2013	Déclaration préalable04118613N0001	Le Ripier	E 357	5 m²	20 214 m²	autorisé	SYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rahart, rue par rue