12 autorisations d'urbanisme délivrées de Raissac-d'Aude entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/05/2023
Permis de construire0113072300002
Place d'Aubusson
U 119
1 logement
244 m²
autorisé
particulier
20/02/2023
Permis de construire0113072200003
Entre Deux Chemins
U 430
161 m²
2 335 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2022
Permis de construire0113072200001
101 5 Domaine de la Plaine
U 715, U 733
—
5 557 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2019
Permis de construire01130719L0001
La Vignasse
U 772
15 m²
6 380 m²
commencé
particulier
29/05/2019
Permis de construire01130715L0001
Carriere de la Plaine
U 353, U 354, U 355
127 m²
682 240 m²
autorisé
O'MEGA 2
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2018
Permis de construire01130718L0003
9001 la Mery
U 1028, U 1079
45 m²
983 m²
autorisé
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
06/08/2018
Permis de construire01130718L0002
Le Village
U 1196
1 logement
296 m²
autorisé
particulier
06/08/2018
Permis de construire01130718L0002
Le Village
U 1196
—
296 m²
autorisé
particulier
26/03/2018
Permis de construire01130717L0001
La Mery
U 1028, U 1079
54 m²
983 m²
annulé
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2017
Permis de construire01130717L0003
La Vignasse
U 771
19 m²
5 390 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2014
Déclaration préalable01130714L0002
Poste la Mery
U 1251
8 m²
26 000 m²
autorisé
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2013
Permis d'aménager01130712L0001
870
X x
—
—
terminé
L'AUBE DES TEMPS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.