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Aucadastre

Chemin de la Douane, Ramatuelle

Numéros de la voie2
Parcelle
AO 19
Contenance
230 804 m²
Zone d'urbanisme
NL
Secteur NL : espaces naturels remarquables à protection renforcée

Identifiant 83101000AO0019Feuille 000 AO 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

200 m
3 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AO 19 à Ramatuelle, son contour tracé
Parcelle AO 19IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
80,2 m
Pente du terrain
19,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 490 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 890 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NL, secteur nl : espaces naturels remarquables à protection renforcée, du PLU Ramatuelle, en vigueur depuis le 21/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace boisé classé (EBC) à conserver ou à créer

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site classé : Les trois caps méridionaux de la presqu'île de Saint-Tropez

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Classé - Les trois caps méridionaux de la presqu'île de Saint-Tropez
  • Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/03/2022679 Che de la DouaneMaison, Dépendance560 m²4 600 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.