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Aucadastre

Place de l'Ormeau, Ramatuelle

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
AY 243
l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
Contenance
66 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités
Bâtiment
8,9 m
3 étages

Identifiant 83101000AY0243Feuille 000 AY 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
137,7 m
Pente du terrain
9,7 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 427 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 865 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, du PLU Ramatuelle, en vigueur depuis le 21/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de protection du centre historique diversité commerciale à protéger

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2022Permis de construire08310122000454 Place de l'OrmeauAY 250, AY 384, AY 4271 335 m²autoriséCAFE DE L'ORMEAU

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Les copropriétés de cette voie

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Une copropriété immatriculée sur cette voie, 2 lots au total dont 1 logements. Le nom d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
4 Place de l'ormeau21aucun mandat en cours
Ce que cette liste ne montre pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre. Une copropriété n'est rattachée à cette voie que si son texte la nomme au mot près et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie : mesuré sur six communes, environ trois copropriétés sur quatre sont rattachables à une voie, les autres restent sur la page de la commune. Le nom d'un syndic bénévole n'est jamais publié : c'est un copropriétaire.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/04/20255000 Pl de L OrmeauAppartement115 m²1 020 000 €8 870 €
09/08/20225000 Pl de L OrmeauAppartement115 m²950 000 €8 261 €
17/11/20215214 Pl de L OrmeauLocal industriel. commercial ou assimilé176 m²2 300 000 €13 068 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Place de l'Ormeau 83350 Ramatuelle107,4 m²1900EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Gérard Philipepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.