Permis de construire de Ramburelles

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Ramburelles entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire08066226M0001	31 Rue du 11 Novembre	C 207	1 logement, 119 m²	1 133 m²	autorisé	particulier
16/02/2026	Permis de construire08066225M0004	19 Rue du 11 Novembre	C 183, C 300	1 logement, 60,9 m²	27 807 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2025	Permis de construire08066224M0002	147 Rue Delattre	C 180, C 182, C 391	1 logement, 197 m²	8 185 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire08066222M0003	Rue Maurice Vaussart	C 449, C 450, C 453	1 logement, 115 m²	1 281 m²	autorisé	particulier
17/03/2022	Permis de construire08066221M0006	Rue du Chateau d'Eau	ZC 167	1 logement, 133 m²	1 230 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire08066221M0005	Rue Maurice Vaussard	C 432, C 435	1 logement, 181 m²	2 041 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de construire08066221M0003	166 Rue du Chateau d'Eau	A 166	1 logement, 115 m²	1 700 m²	commencé	particulier
08/02/2021	Permis de construire08066220M0006	Rue Maurice Vaussard	C 438	1 logement, 149 m²	1 201 m²	commencé	particulier
23/01/2021	Permis de construire08066220M0004	201 A Rue Maurice Vaussard	C 433	1 logement, 116 m²	982 m²	commencé	particulier
19/01/2021	Permis de construire08066220M0005	205a Rue Maurice Vaussard	C 436	1 logement, 106 m²	1 024 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2020	Permis de construire08066220M0002	55 Rue du 11 Novembre	C 285	1 logement, 148 m²	3 712 m²	terminé	particulier
01/09/2020	Permis de construire08066220M0003	Rue du Chateau d'Eau	ZC 164	1 logement, 101 m²	1 460 m²	terminé	particulier
28/04/2020	Permis de construire08066220M0001	123 Rue d'Oisemont	C 123, C 132, C 133	2 340 m²	50 562 m²	terminé	DE LA VALLEE DE BULEUX

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire08066219M0002	Rue du Chateau d'Eau	ZC 164	1 logement, 91 m²	1 460 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire08066218M0003	Rue du Chateau d'Eau	ZC 145	1 logement, 117 m²	1 146 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire08066217M0003	121 Rue de Oisemont	OC 140, OC 139	1 logement, 212 m²	671 m²	terminé	particulier
31/10/2017	Permis de construire08066217M0002	Ruellette	C 425	1 logement, 75 m²	738 m²	terminé	particulier
26/09/2017	Permis de construire08066217M0004	Rue du Chateau d'Eau	ZC 154	1 logement, 110 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2016	Permis de construire08066216M0002	Rue du Chateau d'Eau	ZC 166	1 logement, 112 m²	1 117 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire08066215M0003	Le Bocquet	ZC 161, ZC 159	1 logement, 118 m²	1 447 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2014	Permis de construire08066214M0001	53 Rue du 11 Novembre	C 418, C 356	1 logement, 270 m²	6 976 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ramburelles, rue par rue