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Aucadastre

Permis de construire de Ramouzens

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Ramouzens entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2025Permis de construire0323382500002A PecosC 274, C 276, C 2771 710 m²253 847 m²autoriséTERRA PV 8
23/05/2025Permis de construire03233824A0002Au CaveB 429, B 430, B 4311 634 m²31 250 m²autoriséBOLIS
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/12/2016Permis de construire03233816A1002Au BernesE 1121 logement, 156 m²14 495 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/11/2015Permis de construire03233815A1001Le BernesE 111, E 112, E 113360 m²34 650 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/01/2014Permis de construire03233813C1005Au Haget166 m²392 168 m²autoriséEARL DU HAGET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ramouzens, rue par rue