Permis de construire de Rampan

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Rampan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2026	Déclaration préalable0504232500004	20 le Grand Hamel	A 265	12 m²	1 441 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire05042323W0001	La Chasse Neuve	B 41	1 logement	21 778 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de construire05042322W0002	Le Vert Manoir	A 48	1 logement, 105 m²	12 098 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de construire05042321W0003	La Crude	A 67	1 logement, 86 m²	5 008 m²	annulé	particulier
09/03/2022	Permis de construire05042322W0001	Lotissement Martin	A 369	1 logement, 113 m²	1 513 m²	annulé	particulier
09/03/2022	Permis de construire05042321W0004	Village Ecalhan	C 333, C 335	994 m²	3 915 m²	autorisé	SCI L'ECALHAN

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire05042321W0002	Le Vert Manoir	A 302	1 logement, 177 m²	760 m²	commencé	particulier
21/06/2021	Permis de construire05042321W0001	Le Grand Hamel	A 67	1 logement, 310 m²	5 008 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2019	Permis de construire05042318W0004	La Nicolerie	B 111	1 logement, 235 m²	3 961 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de construire05042318W0001	Le Grand Hamel	A 366	1 logement, 165 m²	1 669 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Permis de construire05042317W0004	Le Grand Hamel	A 368	1 logement, 104 m²	1 596 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2017	Permis de construire05042316W0001	5 le Jardin des Sources	A 364, A 365	1 logement, 118 m²	1 935 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2016	Permis de construire05042315W0003	La Fontaine Tostain	B 328	1 logement, 130 m²	1 013 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire05042315W0001	L'Hotel Perrat	B 202, B 209	398 m²	5 631 m²	commencé	particulier
01/03/2015	Permis de construire05042314W0002	5	A 128	84 m²	826 m²	autorisé	particulier
20/01/2015	Permis de construire05042314W0001	3 le Jardin des Sources	A 362	1 logement, 133 m²	1 669 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2013	Permis de construire05042312W0002	Le Grand Hamel	0A 360	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rampan, rue par rue