Permis de construire de Rampieux

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Rampieux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2026	Permis de construire0243472600002	Les Frances	AB 375, AB 495, AB 503	411 m²	22 114 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2025	Permis de construire0243472500004	Route de l'Eglise	AB 143, AB 144, AB 145	1 logement, 92 m²	15 131 m²	commencé	particulier
16/06/2025	Permis de construire0243472500003	Mayne Delrey	A 351, A 356, A 357	1 807 m²	33 039 m²	autorisé	particulier
02/06/2025	Permis de construire0243472500002	Les Francais	AB 503	552 m²	13 649 m²	annulé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire02434724D0002	143 Chemin du Colombier	A 788	255 m²	11 972 m²	autorisé	GAEC LES MAGNOLIAS
30/09/2024	Permis de construire02434724D0001	Fonforet Nord	AC 253, AC 254	1 logement, 47 m²	9 166 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire02434723D0002	Bouchou	AB 37	2 logements	8 260 m²	commencé	particulier
25/08/2023	Déclaration préalable02434723D0001	Ld le Colombier	OA 788	8 m²	11 972 m²	autorisé	particulier
27/02/2023	Permis de construire02434722D0001	Le Bourg	AB 422	1 logement, 59 m²	8 618 m²	autorisé	particulier
27/02/2023	Permis de construire02434722D0002	Le Bourg	AB 209, AB 210	1 logement, 59 m²	6 320 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2022	Déclaration préalable02434722D0003	Les Frances	AB 503	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire02434721D0002	Fauvet	B 1011	1 logement, 75 m²	1 937 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2020	Permis de construire02434720C0001	Les Francais	A 407	1 logement, 99 m²	2 665 m²	autorisé	particulier
16/01/2020	Permis de construire02434719C0005	Les Merulies	C 680	1 logement	4 748 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire02434719C0003	Le Bourg	AB 422	1 logement, 41 m²	8 618 m²	autorisé	particulier
29/07/2019	Permis de construire02434719C0004	Le Bourg	AB 209, AB 210	1 logement, 41 m²	6 320 m²	autorisé	particulier
29/01/2019	Permis de démolir02434718C0001	Bouchou	AB 492	—	1 624 m²	autorisé	particulier
22/01/2019	Permis de construire02434718C0004	Gauchier	B 1002	1 logement, 46 m²	1 913 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire02434718C0003	Les Merulies	C 682	1 logement	13 386 m²	terminé	particulier
02/10/2018	Permis de construire02434718C0002	Fonforet Sud	A 804	1 logement, 293 m²	5 345 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de construire02434717C0001	Les Frances	AB 500, AB 501	411 m²	12 878 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2016	Permis de construire02434715C0001	Les Frances	A 838, A 810	1 logement, 168 m²	1 824 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2015	Permis de construire02434714C0001	Le Roussel	AC 1, AC 2, AC 3	100 m²	25 360 m²	annulé	FERME DU ROUSSEL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire02434713S0002	Ld le Bourg	AB 333	57 m²	7 751 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rampieux, rue par rue