Permis de construire de Ranspach-le-Haut

51 autorisations d'urbanisme délivrées de Ranspach-le-Haut entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 12
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2026	Permis de démolir0682642600001	3 Rue des Landes	01 233	—	972 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Déclaration préalable0682642600004	11 des Landes	5 1	9 m²	945 m²	autorisé	ENEDIS

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0682642500005	9 Rue des Forgerons	01 683, 01 684, 01 685	1 logement, 11 m²	234 m²	commencé	particulier
16/09/2025	Permis de construire0682642500004	Grand-Rue	02 164	1 logement, 151 m²	4 754 m²	commencé	particulier
05/09/2025	Permis de démolir0682642500002	22 Grand-Rue	01 262, 01 263	—	2 107 m²	autorisé	particulier
02/07/2025	Permis de construire0682642500002	11 Grand-Rue	01 626, 01 677, 01 680	241 m²	1 425 m²	autorisé	particulier
16/05/2025	Permis de démolir0682642500001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire06826423F0011	5d Rue des Sources	01 668	1 logement, 213 m²	494 m²	terminé	particulier
14/11/2023	Permis de construire06826423F0010	Rue de l'Aubach	01 633, 01 632, 01 634	1 logement, 149 m²	2 113 m²	terminé	particulier
18/07/2023	Permis de construire06826423F0007	Rue de l'Aubach	01 632, 01 633, 01 634	1 logement, 141 m²	2 113 m²	annulé	particulier
26/05/2023	Permis de construire06826423F0005	28 Grand Rue	01 419	1 logement, 132 m²	1 437 m²	terminé	particulier
02/03/2023	Permis de construire06826423F0001	Rue des Sources	01 669	1 logement, 109 m²	491 m²	terminé	particulier
26/01/2023	Permis de démolir06826423F0001	32 Rue des Forgerons	1 15	—	1 789 m²	autorisé	ABT CONSTRUCTION BOIS

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire06826422F0009	5b Rue des Sources	01 666	1 logement, 119 m²	489 m²	terminé	particulier
25/10/2022	Permis de construire06826422F0005	Rue des Vignes	01 440, 01 444, 01 448	1 logement, 145 m²	1 392 m²	commencé	particulier
07/10/2022	Permis de démolir06826422F0001	25 Rue des Forgerons	01 450, 01 452	—	1 289 m²	autorisé	particulier
22/09/2022	Permis de construire06826422F0008	Rue des Sources	01 666	1 logement, 138 m²	486 m²	autorisé	particulier
28/07/2022	Permis de construire06826422F0006	Grand-Rue	01 252	1 logement, 120 m²	2 218 m²	terminé	particulier
05/07/2022	Permis de construire06826422F0002	Rue des Sources	07 307, 07 225, 07 226	1 logement, 213 m²	33 945 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire06826421F0008	Rue de l'Eglise	01 658	1 logement, 84 m²	278 m²	annulé	particulier
21/09/2021	Permis de construire06826421F0006	Grand Rue	02 62	1 logement, 247 m²	2 939 m²	commencé	particulier
16/09/2021	Permis de construire06826421F0005	Rue des Vignes	01 418	1 logement, 163 m²	611 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis de construire06826420F0010	56 Grand Rue	02 134, 02 135, 02 176	1 logement, 255 m²	6 717 m²	autorisé	particulier
29/12/2020	Permis de construire06826420F0011	Rue des Maires	01 433	1 logement, 137 m²	1 153 m²	commencé	particulier
05/10/2020	Permis de construire06826420F0007	Rue des Sources	01 625	1 logement, 197 m²	700 m²	terminé	particulier
27/02/2020	Permis de construire06826420F0003	Impasse Kirchgarten	01 565, 01 573	1 logement, 235 m²	1 267 m²	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de construire06826420F0002	8 Rue des Sources	07 297	66 m²	2 817 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Permis de construire06826419F0004	Grand Rue	01 636, 01 637	1 logement, 103 m²	600 m²	terminé	particulier
16/05/2019	Permis de démolir06826419F0001	16 Grand Rue	01 422	—	1 149 m²	autorisé	particulier
09/04/2019	Permis de construire06826419F0002	Impasse Kirchgarten	01 557	1 logement, 253 m²	1 015 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire06826418F0007	Rue des Prairies	01 624	1 logement, 221 m²	1 050 m²	terminé	particulier
30/05/2018	Permis de construire06826418F0006	Rue des Maires	01 126	1 logement, 95 m²	752 m²	terminé	particulier
09/05/2018	Permis de construire06826418F0003	Rue de l'Eglise	06 55	1 logement, 134 m²	801 m²	terminé	particulier
13/03/2018	Permis de démolir06826418F0001	11 Grand'rue	1 139	—	1 852 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire06826417D0004	Grand Rue	2 248	1 logement, 121 m²	830 m²	commencé	particulier
17/05/2017	Permis de construire06826417D0001	Rue de L Attenbach	1 527	1 logement, 216 m²	800 m²	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de démolir06826417D0001	15 Rue de L Eglise	1 198	—	—	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Permis de construire06826416D0005	9 Grand Rue	1 608, 1 609, 1 610	1 logement, 49 m²	1 236 m²	commencé	particulier
08/07/2016	Permis de construire06826416D0001	7 Rue de L Eglise	1 549, 1 569	252 m²	2 436 m²	commencé	particulier
04/07/2016	Permis de démolir06826416D0001	7 Grand Rue	—	—	—	autorisé	particulier
11/04/2016	Permis de construire06826415D0006	Riedmatten	7 194, 7 195, 7 196	359 m²	18 009 m²	commencé	EARL SCHMITT DE LA PETITE PRAIRIE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de démolir06826415D0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
17/11/2015	Permis de construire06826415D0005	Rue des Forgerons	1 616, 1 615	1 logement, 178 m²	600 m²	commencé	particulier
15/11/2015	Permis de construire06826415D0004	14 Rue de L Eglise	1 190	1 logement, 76 m²	1 117 m²	commencé	particulier
26/04/2015	Permis de construire06826415D0002	Grand Rue	2 256, 2 255	1 logement, 181 m²	900 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire06826414D0003	Rue des Forgerons	1 607	1 logement, 219 m²	1 358 m²	terminé	particulier
13/03/2014	Permis de construire06826414D0001	Niederfeld	2 66	1 532 m²	7 634 m²	terminé	GAEC BUTSCH

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire06826413D0004	11 Rue des Landes	5 205, 5 8, 5 1	176 m²	32 066 m²	autorisé	EARL KOEHLER
10/07/2013	Permis de construire06826413D0002	Rue des Fleurs	1 456	1 logement, 223 m²	1 520 m²	terminé	particulier
27/02/2013	Permis de démolir06826413D0002	22 Grand Rue	1 262	—	—	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de démolir06826413D0001	2 Rue de L Eglise	1 153	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ranspach-le-Haut, rue par rue