Permis de construire de Ranville-Breuillaud

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Ranville-Breuillaud entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de démolir0162752600001	0002 Route de Ranville	ZM 78	—	920 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de démolir01627524X0001	0001 Route de Verdille	AD 141, AD 140	—	1 242 m²	autorisé	particulier
22/04/2024	Permis de construire01627524X0001	Voie Communale	AD 156, AD 157, AD 158	2 023 m²	7 224 m²	terminé	RANVILLE STOCKAGE
22/03/2024	Permis de construire01627523X0001	8 Voie Communale	AD 262, AD 160, AD 161	376 m²	3 801 m²	terminé	RANVILLE STOCKAGE
08/02/2024	Déclaration préalable01627524X0001	3 Route A Jamain	AC 38, AC 38, AC 39	1 logement, 17 m²	6 967 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de démolir01627523X0001	0002 Grande Rue	AD 40	—	1 835 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire01627522N0001	Le Petit Bois	AD 254	1 logement, 99 m²	1 375 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire01627521N0002	7 Lot le Petit Bois	AD 256	1 logement, 84 m²	1 428 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Permis de construire01627521N0001	1 Rue des Tipis	AD 54	1 logement	2 580 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire01627519W0001	Rue de Chez Galard	AD 201, AD 101	1 logement, 104 m²	986 m²	annulé	LA ROSERAIE DU PARC DE LA TOUR

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de construire01627517C0001	—	ZE 47	307 m²	52 430 m²	terminé	EARL DES DEUX CHARENTES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire01627515N0002	Ld Orfeuille	AC 29	1 logement	695 m²	autorisé	particulier
17/03/2015	Permis de construire01627514N0005	Le Bourg	AD 216, AD 214, AD 213	290 m²	—	autorisé	COMMUNE DE RANVILLE BREUILLAUD

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2014	Permis de construire01627514N0003	Lot 10	AD 253, AD 252	1 logement, 117 m²	2 544 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire01627513N0001	1 Imp du Milieu	AB 64	432 m²	2 415 m²	terminé	particulier
04/11/2013	Permis de construire01627513N0003	Rte D Aigre	AD 214, AD 213, AD 126	50 m²	3 658 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
14/08/2013	Permis de construire01627513N0002	6 Rue de Secheboue	AB 85, AB 83, AB 76	3 logements	8 801 m²	autorisé	particulier
10/06/2013	Permis d'aménager01627513N0001	1 Rue de L Ancien Four	AD 58	70 m²	—	autorisé	particulier
10/06/2013	Permis d'aménager01627513N0001	1 Rue de L Ancien Four	AD 58	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ranville-Breuillaud, rue par rue