10 autorisations d'urbanisme délivrées de Reboursin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2025
Déclaration préalable0361702500003
Voie Communale N 2
ZN 16
9 m²
176 579 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2024
Permis de construire03617023N0002
2
ZN 6, ZN 7
24 m²
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2023
Déclaration préalable03617023N0001
Le Bourg
ZH 57
7 m²
1 308 m²
autorisé
COMMUNE DE REBOURSIN
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2020
Permis de construire03617019N0003
Le Bourg
ZL 6, ZL 43
89 m²
48 609 m²
commencé
particulier
09/01/2020
Déclaration préalable03617019N0002
La Foucauderie
ZD 9, ZD 10, ZD 15
280 m²
25 666 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2019
Permis de construire03617019N0002
Le Marzan
0Z 67
661 m²
18 496 m²
terminé
SCEA BIO DUO
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2018
Permis de construire03617017N0001
La Garenne
ZK 13
198 m²
4 390 m²
autorisé
NEOEN STOCKAGE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/09/2014
Permis de construire03617014N0001
La Garenne
ZL 56
21 m²
8 804 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2013
Permis de construire03617012N0003
Le Moulin A Vent
ZK 70
24 m²
225 687 m²
autorisé
CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS D'AMOUR
03/03/2013
Permis de construire03617012N0004
Le Moulin A Vent
ZK 70
24 m²
225 687 m²
autorisé
CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS D'AMOUR
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.