Permis de construire de Reculfoz

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Reculfoz entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Déclaration préalable0254832600003	6 Route des Landettes	ZA 89	6 m²	995 m²	autorisé	particulier
07/04/2026	Permis de construire0254832600001	Route des Combes Derniers	ZA 152, ZA 153	4 logements, 324 m²	1 476 m²	autorisé	BOURGEOIS INVEST

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de construire02548324P0001	1 Quartier saint Jean	ZA 100, ZA 99	13 m²	634 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Permis de construire02548323P0001	Les Marodets	ZA 17	180 m²	9 660 m²	commencé	GAEC LES HELOIMES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2022	Permis de construire02548322P0001	Route des Combes Derniers	ZA 131	2 logements, 241 m²	1 478 m²	autorisé	BOURGEOIS INVEST

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire02548321P0003	4 Rue Pasteur	ZA 57	2 logements, 45 m²	470 m²	terminé	particulier
30/07/2021	Déclaration préalable02548321P0003	4 Quartier saint Jean	ZA 142	10 m²	331 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire02548317P0003	Routes des Landettes	ZA 93	40 m²	183 m²	commencé	particulier
29/03/2017	Permis de construire02548316P0001	Ld les Marodets	ZA 17	1 176 m²	9 660 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2015	Permis de construire02548315P0001	1 Quartier saint Jean	ZA 100, ZA 99	1 logement, 118 m²	634 m²	commencé	particulier
23/01/2015	Permis de construire02548314P0002	1 Rte des Landettes	ZA 58	2 logements, 63 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire02548314P0001	7 Rue des Lardettes	ZA 86	1 logement, 240 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Reculfoz, rue par rue