Permis de construire de Regnière-Écluse

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Regnière-Écluse entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Permis de construire08066525M0003	37 Av du Regiment de la Chaudier	OC 98, OC 99, OC 355	41 m²	3 083 m²	autorisé	COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE
09/02/2026	Permis de démolir08066525M0001	37 Av du Regiment de la Chaudier	0C 355	—	—	autorisé	COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2024	Permis de construire08066524M0002	16 Rue de la Butte	OC 54, OC 55	1 logement, 48 m²	1 845 m²	terminé	JAMA

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire08066523M0003	5 Rue Herman D Hinnisdal	OC 351, OC 356, OC 361	1 logement, 73 m²	1 781 m²	terminé	particulier
04/06/2023	Permis de démolir08066523M0001	5 Rue du Moulin	0C 273	—	—	autorisé	particulier
12/05/2023	Permis de construire08066523M0001	Rue de la Butte	ZD 35	1 logement, 156 m²	1 450 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire08066521M0004	6 Rue Herman D Hinnisdal	0C 365, ZD 45	1 logement, 118 m²	1 908 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire08066521M0003	Rue Herman D Hinnisdal	0C 314, 0C 364, 0C 360	1 logement, 149 m²	1 774 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2021	Déclaration préalable08066521M0003	37 Av du Regiment de la Chaudier	0C 355	6 m²	1 268 m²	autorisé	COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2019	Permis de construire08066518M0003	Rue de la Butte	ZD 34	1 logement, 211 m²	1 587 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de construire08066518M0002	Rue Herman D Hinnisdal	0C 374, ZD 40, ZD 37	1 logement, 120 m²	1 068 m²	terminé	particulier
28/02/2018	Permis de construire08066518M0001	2 Hameau de Campigneulle	ZC 15, ZC 31, ZC 32	198 m²	8 068 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2017	Permis de construire08066517M0002	16 Rue de la Butte	0C 54, 0C 55	1 logement, 134 m²	1 845 m²	annulé	particulier
25/08/2017	Permis de démolir08066517M0001	16 Rue de la Butte	0C 54, 0C 55	—	—	autorisé	particulier
26/07/2017	Déclaration préalable08066517M0005	37 Av du Regiment de la Chaudier	0C 355	5 m²	1 268 m²	autorisé	COMMUNE DE REGNIERE ECLUSE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2016	Permis de construire08066516M0002	Rue D Hinninsdal	ZD 41	1 logement, 98 m²	1 202 m²	terminé	particulier
06/08/2016	Permis de construire08066516M0003	Rue de Vron	0C 394	1 logement, 110 m²	2 241 m²	terminé	particulier
25/04/2016	Permis de construire08066516M0001	Rue Herman D Hinnisdal Lot N	0C 350, 0C 347, 0C 345	1 logement, 92 m²	1 489 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire08066515M0003	Rue D Hinnisdal Lot N 5	ZD 47, 0C 372	1 logement, 112 m²	1 335 m²	terminé	particulier
06/10/2015	Permis de construire08066515M0002	Rue D Hinnisdal	ZD 44	1 logement, 182 m²	1 499 m²	commencé	particulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Regnière-Écluse, rue par rue