9 autorisations d'urbanisme délivrées de Remicourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2025
Permis de construire08838224V0001
Rue de L Eglise
ZB 30
2 m²
15 846 m²
autorisé
SCEA DE LA ROSERAIE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2022
Permis de construire08838222V0001
Rue saint Remy
ZB 55
65 m²
911 m²
terminé
COMMUNE DE REMICOURT
13/12/2022
Permis de construire08838222V0002
Rue de L Eglise
ZB 30
305 m²
15 846 m²
autorisé
SCEA DE LA ROSERAIE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2021
Permis de construire08838221V0001
Rue saint Remy
ZB 10
1 910 m²
16 865 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2017
Permis de construire08838217V0002
Rue saint Remy
A 397, A 403, A 404
700 m²
5 788 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2015
Permis de construire08838215V0003
Sous la Ville
B 670, B 627, B 104
437 m²
16 046 m²
commencé
SCEA DE LA ROSERAIE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2014
Permis de construire08838213V0005
La Conversion
A 588, A 587, A 586
1 015 m²
93 009 m²
terminé
EARL DE L'ETOILE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2013
Permis de construire08838213V0004
Rte de Baudricourt
B 3, B 4
1 logement, 112 m²
9 118 m²
commencé
particulier
17/06/2013
Permis de construire08838213V0002
Le Grand Rognot
B 569
1 092 m²
34 303 m²
autorisé
EARL DE L'ETOILE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.