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Aucadastre

Permis de construire de Rémondans-Vaivre

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Rémondans-Vaivre entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20212 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/11/2021Permis de construire02548521A0003Au VillageB 221, B 6381 logement, 123 m²2 001 m²autoriséparticulier
17/01/2021Permis de construire02548520A0003Au VillageB 691, B 6931 logement, 148 m²1 007 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/01/2020Permis de construire02548519A0007CharebourgZC 1123 logements, 149 m²16 124 m²commencéparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/03/2018Permis de construire02548518A0002Au VillageZC 1551 logement, 173 m²1 300 m²autoriséparticulier
26/03/2018Permis de construire02548518A00018 Rue du MoulinZB 32227 m²12 240 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/10/2015Permis de construire02548515A00018 Rue du MoulinZB 321 035 m²12 240 m²terminéSCI DU MOULIN DE LA RANCEUSE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2013Permis de construire02548512A00068 Za Rue du MoulinZB 32277 m²12 240 m²autoriséSCI DU ROND PRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rémondans-Vaivre, rue par rue