Permis de construire de Reugney

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Reugney entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire02548924N0002	Rue Neuve	A 1614	1 logement, 176 m²	1 507 m²	autorisé	particulier
14/07/2024	Permis de construire02548924N0001	19 Grande Rue	A 1502, A 1573, A 1574	14 m²	3 589 m²	autorisé	COMMUNE DE REUGNEY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2023	Permis de construire02548923N0002	Route de Bolandoz	WA 22, WA 23	1 118 m²	11 962 m²	terminé	GAEC DE BEAUREGARD

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire02548922N0005	9 Rue du Chateau d'Eau	WB 109, WB 120	1 logement, 102 m²	740 m²	commencé	particulier
31/10/2022	Permis de construire02548922N0004	6 Impasse Maurice Salomon	A 1501, A 1502, A 701P	1 logement, 134 m²	1 250 m²	autorisé	particulier
31/10/2022	Permis de démolir02548922N0001	1 Rue des Erables	A 1501, A 700	—	2 144 m²	autorisé	particulier
09/09/2022	Permis de construire02548922N0003	2 Rue du Chateau D Eau	WB 110, WB 111	1 logement, 89 m²	—	commencé	particulier
16/06/2022	Permis de construire02548921N0002	Rue saint Joseph	A 825, AK 1531	1 logement, 130 m²	930 m²	autorisé	particulier
29/04/2022	Permis de construire02548922N0001	11 Rue du Chateau D Eau	WB 119	1 logement, 120 m²	751 m²	terminé	particulier
16/02/2022	Permis de construire02548921N0001	Lotissement 'du Chateau d'	WB 105	1 logement, 95 m²	912 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2020	Permis de construire02548919N0003	Voie Communale N_17	WB 74	1 192 m²	24 410 m²	terminé	SOC COOP AGR FROM FRUIT BOLANDOZ REUGNEY

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2019	Permis de construire02548919N0001	Lotissement du Chateau d'E	WB 84	1 logement, 114 m²	8 473 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire02548916N0006	Chemin saint Joseph	WH 24	1 logement, 173 m²	958 m²	commencé	particulier
10/04/2017	Permis de construire02548916N0005	20b	WB 19	568 m²	7 500 m²	terminé	GAEC DES COULANGES
06/02/2017	Permis de construire02548916N0004	1 Rue de la Vie de Chantrans	A 1498	1 logement, 98 m²	527 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2015	Permis de construire02548914N0002	3 Rte de Bolandoz	WA 23, WA 22	590 m²	11 962 m²	terminé	GAEC DE BEAUREGARD

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire02548913N0004	Chem de Terres Chailley	WB 66	2 029 m²	—	commencé	GAEC DE L'AURORE
26/07/2013	Permis de construire02548913N0003	Rain Rougueux	WB 68, WB 66, WB 53	133 m²	—	annulé	GAEC DE L'AURORE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Reugney, rue par rue