Permis de construire de Reulle-Vergy

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Reulle-Vergy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2026	Permis de construire0215232600002	12 Rue de Vergy	AB 206	1 logement, 129 m²	725 m²	autorisé	particulier
06/05/2026	Permis de construire0215232600002	12 Rue de Vergy	AB 206	129 m²	725 m²	autorisé	particulier
03/02/2026	Permis de construire0215232500005	Rue Basse	ZE 24	360 m²	176 268 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire02152323B0003	Rue de la Velle	AB 142, AB 144, AB 145	1 logement, 184 m²	—	commencé	particulier
14/04/2023	Permis de construire02152323B0001	Rue de la Fontaine	AB 78, AB 79	1 logement, 80 m²	359 m²	commencé	particulier
28/02/2023	Permis de construire02152322B0001	Ruelle du Chatelet	AB 318	1 logement, 24 m²	192 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2022	Permis de construire02152321B0003	5 Rue de L Etang	AB 177	1 logement, 93 m²	81 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2021	Permis de construire02152321B0001	32 Rue Basse	AB 188, AB 312, AB 315	1 logement	665 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2020	Permis de construire02152319B0004	Le Village	AB 237	1 logement, 26 m²	183 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Permis de construire02152316B0003	6 Rue de la Petite Source	ZD 138	1 logement, 188 m²	—	commencé	particulier
09/08/2016	Permis de construire02152316B0001	7 Rue de la Source	ZD 140	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
25/07/2016	Permis de construire02152316B0002	7 Rue de la Petite Source	ZD 141	1 logement, 114 m²	427 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2015	Permis de démolir02152315B0002	5 Rue Ruelle du Chatelet	AB 255	—	—	autorisé	particulier
10/06/2015	Permis de démolir02152315B0001	34 Rue Basse	AB 314	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2014	Permis de construire02152314B0002	3 Rte de Curtil	AB 107	20 m²	1 950 m²	autorisé	SCI COMBE DE CURTIL
07/03/2014	Déclaration préalable02152314B0001	3 Rte de Curtil	AB 107	11 m²	—	autorisé	SCI COMBE DE CURTIL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2013	Permis de construire02152312D0005	21 Rue Basse	AB 182, AB 189, AB 190	1 logement, 53 m²	2 360 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Reulle-Vergy, rue par rue