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Aucadastre

Route de Tossiat, Revonnas

Numéros de la voie27
Parcelle
B 9
Contenance
380 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine centre-village
Bâtiment
6,4 m
2 étages

Identifiant 013210000B0009Feuille 000 B 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
324,6 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 677 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 554 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centre-village, du PLU Revonnas, en vigueur depuis le 08/07/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison forte de Deaul

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/10/2023Déclaration préalable00132123B002990 Route de Tossiat0B 13451 950 m²autoriséparticulier
02/02/2023Permis de construire00132122B0019Route de Tossiat0B 13451 logement, 105 m²1 980 m²terminéparticulier
06/01/2023Permis de construire00132122B0016205 Route de TossiatZD 1971 logement, 172 m²5 467 m²commencéparticulier
01/10/2020Permis de construire00132120D0005205 Route de TossiatZD 1971 logement, 67 m²5 467 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 78 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20257 Rte de TossiatAppartement60 m²92 500 €1 542 €
18/12/2025210 Rte de TossiatDépendance, Maison329 m²625 000 €1 900 €
09/12/20257 Rte de TossiatAppartement60 m²95 000 €1 583 €
02/09/2025186 Rte de TossiatMaison110 m²150 000 €1 364 €
23/09/20247 Rte de TossiatAppartement100 m²120 000 €1 200 €
05/12/202310 Rte de TossiatMaison, Dépendance180 m²502 270 €2 790 €
15/05/2023Rte de TossiatMaison15 m²217 800 €14 520 €
07/12/20227 Rte de TossiatAppartement60 m²88 000 €1 467 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/2022186 Rte de TossiatMaison110 m²149 000 €1 355 €
26/09/202225 Rte de TossiatMaison84 m²90 000 €1 071 €
12/07/20227 Rte de TossiatAppartement60 m²89 000 €1 483 €
20/06/2022210 Rte de TossiatLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance897 m²390 000 €
04/08/20217 Rte de TossiatAppartement160 m²145 000 €
04/08/20217 Rte de TossiatAppartement60 m²75 000 €1 250 €
06/05/2021139 Rte de TossiatMaison53 m²140 000 €2 642 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 30 Route de Tossiat 01250 Revonnas258,1 m²1900EE
maison, 10 Route de Tossiat 01250 Revonnas224,8 m²CA
appartement, 7 Route de Tossiat 01250 Revonnas50,2 m²1900DB
appartement, 7 Route de Tossiat 01250 Revonnas48,3 m²CA
maison, 210 Route de Tossiat 01250 Revonnas310,9 m²CA
maison, 186 Route de Tossiat 01250 Revonnas185,3 m²CA
maison, 186 Route de Tossiat 01250 Revonnas185,3 m²CA
maison, 186 Route de Tossiat 01250 Revonnas186,5 m²1900DB
maison, 7 Route de Tossiat 01250 Revonnas79,4 m²1949CA
maison, 25 Route de Tossiat 01250 Revonnas62 m²1800CA
maison, 455 Route de Tossiat 01250 Revonnas68,9 m²1948DB
maison, 40 Route de Tossiat 01250 Revonnas38,9 m²2000EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m37

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.