Permis de construire de Rhuis

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Rhuis entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire06053624T0001	9 Chemin de Bacouel	A 392, A 392	1 logement	359 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2023	Permis de construire06053622T0002	2 Chemin de la Praye	A 566, A 567, A 568	18 m²	2 105 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2020	Permis d'aménager06053620T0001	4 Chemin de Paradis	A 33, A 395	—	3 370 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire06053619T0002	Route de Roberval	A 565	1 logement, 139 m²	1 287 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2018	Permis de construire06053618T0002	Bacouel	A 56, A 21	1 logement, 131 m²	858 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2016	Permis de construire06053616T0002	7 Route de Roberval	B 19	1 logement, 35 m²	182 m²	autorisé	particulier
08/04/2016	Permis de construire06053616T0001	1 Chemin de Bacouel	A 15	1 logement, 177 m²	2 630 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2015	Permis de construire06053615S0002	4 Chem de Bacouel	A 540	1 logement, 169 m²	1 029 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2013	Permis de construire06053612S0010	2 Chem de la Praye	A 106, A 339, A 527	29 m²	5 348 m²	annulé	SCI ART'ANGE BELLE PASSION VITALE
12/03/2013	Permis de construire06053612S0011	Chem de Bacou L Lot 3	A 541	1 logement, 164 m²	1 066 m²	autorisé	SCI B.P.E.L.

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rhuis, rue par rue