9 autorisations d'urbanisme délivrées de Rimbachzell entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2025
Permis de construire06827625B0004
Rue du Sudel
01 215
1 logement, 93 m²
834 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2023
Permis de construire06827623B0001
Rue Principale
03 140
1 logement, 170 m²
396 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2022
Permis de construire06827621B0004
Rue Principale
01 404
1 logement, 201 m²
2 510 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2018
Permis de construire06827618B0001
Rue Principale
03 36, 03 37
1 logement, 75 m²
1 747 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2017
Permis de construire06827617B0001
Chemin du Bannweg
03 103
1 logement, 100 m²
640 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2014
Permis de démolir06827614B0001
Geiskopf
8 12
—
—
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2013
Permis de construire06827613B0001
11 Rue des Jardins
1 379, 1 380, 1 381
42 m²
1 212 m²
autorisé
COMMUNE DE RIMBACHZELL
16/05/2013
Permis de démolir06827613B0001
11 Rue des Jardins
1 379, 1 380, 1 381
—
—
autorisé
COMMUNE DE RIMBACHZELL
07/02/2013
Déclaration préalable06827613B0001
Rue Principale Chemin du Bahnw
3 141
15 m²
430 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.