Permis de construire de Rivecourt

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Rivecourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 5
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2026	Permis d'aménager0605402500003	Rue de la Republique	AB 121	—	5 126 m²	autorisé	INVESTISSIMO

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2025	Permis de construire0605402500002	9 Rue du Grand Ferre	AB 56, AB 58	1 logement, 91 m²	2 231 m²	terminé	SCI LE VILLAGE
08/04/2025	Permis de construire0605402500001	9 Rue du Grand Ferre	AB 56, AB 58	1 logement, 89 m²	2 231 m²	autorisé	SCI LE VILLAGE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire06054023T0003	8 Rue de la Fontaine Freteau	AC 101	1 logement, 79 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
26/06/2023	Permis de construire06054023T0001	3 Rue de la Mairie	AB 112	1 logement, 71 m²	2 570 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2022	Permis de construire06054022T0001	26 Te Rue de la Republique	AB 139	1 logement, 107 m²	612 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis d'aménager06054020T0002	30 Rue de la Republique	D 341	—	910 m²	autorisé	IN VESTISS FRANCE
23/03/2021	Permis d'aménager06054021T0001	Rue de la Republique	D 77, D 53, D 76	—	2 195 m²	autorisé	COMMUNE DE RIVECOURT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2020	Permis de construire06054020T0001	2 Place saint Wandrille	A 250, A 251, A 355	1 logement, 84 m²	553 m²	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire06054019T0008	Rue des Groseillers	ZA 139, ZA 143	1 logement, 98 m²	435 m²	autorisé	particulier
22/11/2019	Permis d'aménager06054019T0001	Rue des Fontaines	ZA 81, A 360, A 363	—	2 342 m²	autorisé	particulier
08/11/2019	Permis de construire06054019T0004	14 Rue du Grand Ferre	A 245	4 logements, 62 m²	1 128 m²	autorisé	particulier
14/10/2019	Permis de construire06054019T0007	Rue de la Republique	C 615	1 logement, 91 m²	225 m²	autorisé	particulier
19/09/2019	Permis de construire06054019T0005	Rue de la Republique	D 332, D 333	2 logements, 171 m²	1 170 m²	autorisé	ADE CONSTRUCTIONS
13/09/2019	Permis de construire06054019T0006	Rue des Fontaines	B 213, B 695	1 logement, 122 m²	1 047 m²	terminé	ADE CONSTRUCTIONS
07/01/2019	Permis d'aménager06054018T0001	Rue des Groseilliers	ZA 139, ZA 138	—	435 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2018	Permis de construire06054017T0004	Rue du Chateau	D 27, D 28, D 294	18 logements, 1 575 m²	9 852 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2017	Permis de construire06054017T0003	Rue des Fontaines	ZA 141	1 logement, 86 m²	595 m²	autorisé	particulier
06/04/2017	Permis de construire06054017T0001	6 Rue des Fontaines	B 790, B 782, B 784	1 logement, 111 m²	677 m²	terminé	particulier
02/02/2017	Permis de démolir06054016T0001	Rue du Chateau	D 28	—	5 182 m²	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire06054015C0004	3 Rue des Fontaines	A 243, A 239	13 m²	1 364 m²	autorisé	particulier
01/12/2015	Permis de démolir06054015T0001	34 Rue de la Republique	D 81	—	373 m²	autorisé	particulier
31/05/2015	Permis de construire06054015C0002	5bis Rue de la Mairie	B 778	1 logement, 80 m²	449 m²	autorisé	particulier
23/03/2015	Permis de construire06054014C0002	Rue de Rivecourt	ZB 89	1 logement, 92 m²	600 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2014	Permis de démolir06054013C0003	2 Pl saint Wandrille	A 251	—	—	autorisé	particulier
24/01/2014	Permis de démolir06054013C0004	7 Rue de la Mairie	B 762, B 761	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2013	Permis de démolir06054012C0001	—	—	—	—	autorisé	SCI DE RIVECOURT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rivecourt, rue par rue