10 autorisations d'urbanisme délivrées de Rizaucourt-Buchey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2024
Permis de construire05242624S0002
5 Rue du Vognon
ZN 64
54 m²
1 140 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2022
Permis de construire05242622S0002
3 Chem des Vignes
ZN 21
782 m²
5 102 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2021
Permis de construire05242621S0002
5 Rue de Pichot
F 197, F 383, F 384
332 m²
1 460 m²
autorisé
EARL DES COTES CHAMPENOISES
19/05/2021
Permis de construire05242621S0001
15 Rue du Chemin Neuf
F 51
1 logement
518 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2018
Permis de construire05242618S0001
7 Rue de Pichot
OF 310, OF 309, OF 308
82 m²
2 385 m²
autorisé
EARL DES COTES CHAMPENOISES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/05/2016
Permis de construire05242616S0001
Chem des Vignes
F 296
13 m²
1 438 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MILLOT NICOLAS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2015
Permis de construire05242615S0002
Rue du Moulin A Vent
ZC 3, ZC 2, ZC 1
2 045 m²
31 960 m²
autorisé
EARL DE LA GAZONNE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2014
Permis de construire05242614C0001
5 Rue de Vogon
F 12A, F 13, F 16
266 m²
1 975 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/09/2013
Permis de construire05242613C0001
3 Chem des Vignes
ZN 21
326 m²
5 102 m²
autorisé
particulier
16/02/2013
Permis de construire05242612C0004
Rte Departementale N 233
ZC 7, ZC 6, ZC 5
630 m²
—
autorisé
EARL DU MONT JOLI
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.