10 autorisations d'urbanisme délivrées de Roche-Charles-la-Mayrand entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2024
Permis de construire06330324V0001
1 Chem des Montades
B 127
1 logement, 131 m²
—
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2023
Permis de construire06330323V0001
Montaigut
C 473
125 m²
—
autorisé
GAEC NNTD COISSARD
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/05/2020
Permis de construire06330320V0001
Montaigut
C 387, C 473
388 m²
292 103 m²
commencé
GAEC NNTD COISSARD
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2018
Permis de construire06330318V0001
Montaigut
C 473
413 m²
296 374 m²
terminé
GAEC NNTD COISSARD
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2016
Permis de construire06330316V0003
La Mayrand
0A 181, 0A 180, 0A 176
1 logement, 86 m²
464 m²
autorisé
particulier
24/08/2016
Permis de construire06330316V0001
Viallard Haut
C 458
250 m²
159 080 m²
autorisé
GAEC DE BROSLIER
04/08/2016
Permis de construire06330316V0002
Les Girondins
A 355
55 m²
55 m²
terminé
GAEC DES GIRONDINS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2014
Permis de construire06330314V0001
Montaigut
0C 473
600 m²
288 486 m²
terminé
GAEC NNTD COISSARD
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2013
Permis de construire06330313V0002
Fontorride
B 12, B 13, B 14
10 112 m²
67 368 m²
commencé
NOLORGUES ET ASSOCIES
10/06/2013
Permis de construire06330313V0001
Brassac
A 130, A 121, A 120
649 m²
17 075 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.