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Aucadastre

Avenue Jacques Demy, Rochefort

Numéros de la voie32
Parcelle la plus proche
BM 11
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m du bord de cette parcelle
Contenance
36 131 m²
Zone d'urbanisme
Npt
Zone naturelle ponctuellement beti constructibilita limitte - pont Transbordeur
Bâtiment
2,1 m

Identifiant 17299000BM0011Feuille 000 BM 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
3,7 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 964 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 654 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Npt, zone naturelle ponctuellement beti constructibilita limitte - pont transbordeur, du PLU Rochefort, en vigueur depuis le 26/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des OAP

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PPRN - Submersion Marine (PPRN Charente)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Rochefort (ZPPAUP)
  • Estuaire de la charente
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/01/2023Permis d'aménager0172992200004Avenue Jacques DemyBL 33, BL 34, BL 35109 671 m²autoriséCA ROCHEFORT OCEAN
16/01/2023Permis d'aménager0172992200004Avenue Jacques DemyBL 33, BL 34, BL 35109 671 m²autoriséCA ROCHEFORT OCEAN
24/06/2022Permis de démolir017299220000159 Av Jacques DemyBM 4, BM 5autoriséCA ROCHEFORT OCEAN
19/05/2022Déclaration préalable017299220012157 Av Jacques DemyBM 98 m²667 m²autoriséCA ROCHEFORT OCEAN
05/07/2021Permis de construire017299210000676-78 Avenue Jacques DemyBL 33, BL 34, BL 35320 m²1 238 m²commencéparticulier
14/10/2020Permis de construire017299190008310 Av Jacques DemyAC 534, AC 535, AC 53719 878 m²terminéparticulier
27/07/2020Permis de démolir0172992000004Av Jacques DemyAC 534, AC 535, AC 53619 940 m²autoriséparticulier
14/03/2014Permis de construire01729913000501 Avenu Jacques DemyBM 14480 m²14 375 m²autoriséMCDONALD'S FRANCE

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 781 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/202527 Av Jacques DemyDépendance425 m² de terrain79 000 €
26/07/202221 Av Jacques DemyMaison, Dépendance58 m²160 000 €2 759 €
09/03/202257 Av Jacques DemyMaison, Dépendance88 m²120 000 €1 364 €
08/12/202137 Av Jacques DemyVente36 131 m² de terrain25 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 57 Avenue Jacques Demy 17300 Rochefort92 m²1947GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 24/10/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.