Permis de construire de Roches-lès-Blamont

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Roches-lès-Blamont entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Déclaration préalable02549724A0009	Le Haut des Bois	A 857	264 m²	1 601 m²	terminé	particulier
26/08/2024	Permis de construire02549724A0002	2 Route de Blamont	B 531, B 532, B 709	445 m²	22 367 m²	terminé	GAEC MONNOT
27/06/2024	Déclaration préalable02549724A0005	1 Rue des Oiches	A 923, A 925	14 m²	719 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2022	Permis de construire02549722A0001	Rue Frederic Jolliot Curie	C 150, C 379, C 461	416 m²	2 063 m²	commencé	COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire02549721A0005	En Pouillot et Cudray	B 765	29 m²	129 700 m²	autorisé	particulier
20/04/2021	Permis de construire02549721A0003	1 Rue des Pommiers	B 514	1 logement, 214 m²	2 777 m²	terminé	particulier
11/02/2021	Permis de construire02549721A0001	5 Rue des Pins	B 778, B 781	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier
20/01/2021	Permis de construire02549720A0007	Les Morey	B 531, B 532, B 709	557 m²	14 479 m²	commencé	GAEC MONNOT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2020	Permis de construire02549720A0005	Sur le Murot	C 301, C 303, C 306	1 logement, 135 m²	16 991 m²	terminé	particulier
23/07/2020	Permis de construire02549720A0001	Les Ponsottes	B 770	1 logement, 110 m²	801 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire02549718A0007	Les Champs Vanny	B 762	1 logement, 135 m²	1 392 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire02549717A0005	Champs D Oulage	C 147, C 159, C 160	1 logement, 100 m²	16 788 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2017	Permis de construire02549717A0002	Pre D Oulage	C 178, C 373, C 374	1 logement, 140 m²	2 230 m²	terminé	particulier
28/06/2017	Permis de construire02549717A0003	Les Morey	B 531, B 532, B 709	36 m²	14 479 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2016	Permis de construire02549716A0006	Rue des Pres Renaudot	A 982	1 logement, 253 m²	3 118 m²	commencé	particulier
28/06/2016	Permis de construire02549716A0005	Sur la Ville	A 979, A 981	1 logement, 154 m²	1 398 m²	commencé	particulier
29/03/2016	Permis de construire02549716A0001	Rue des Tilleuls	B 769	1 logement, 181 m²	871 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2015	Permis de construire02549715A0006	Rue des Cerisiers	A 983	1 logement, 110 m²	1 300 m²	commencé	particulier
26/06/2015	Permis de construire02549715A0003	Rue Frederic Joliot Curie	B 209P, B 767	1 logement, 109 m²	776 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire02549714A0011	Rue des Cerisiers	A 968	1 logement, 152 m²	1 480 m²	commencé	particulier
03/07/2014	Permis de construire02549714A0008	Rue Frederic Joliot Curie	B 204E	1 logement, 150 m²	845 m²	autorisé	particulier
03/06/2014	Permis de construire02549714A0007	Rue des Cerisiers	A 958, A 957	1 logement, 154 m²	1 190 m²	commencé	particulier
17/03/2014	Permis de construire02549714A0002	Imp des Oiches	C 933P	1 logement, 108 m²	1 002 m²	terminé	particulier
22/02/2014	Permis de construire02549713A0006	Rue L.pergaud et Rue G.cuvier	C 447, C 446	231 m²	1 220 m²	autorisé	COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2013	Permis de construire02549713A0003	3 3b Rue Joliot Curie	C 464, C 150, C 379	14 m²	1 926 m²	commencé	COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT
19/06/2013	Déclaration préalable02549713A0009	Pl Victor Hugo	C 420	9 m²	1 049 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Roches-lès-Blamont, rue par rue