Rue de la Fraternité, Rogerville
- Zone d'urbanisme
- UDl
- Zone littorale de faible densité
- Bâtiment
- 4,5 m
Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 100,5 m
- Pente du terrain
- 3 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 401 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 400 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UDl, zone littorale de faible densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.
Autorisé0
Rien de listé
Sous condition9
- 21Logement
- 22Hébergement
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Interdit14
Voir les 14 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Fuseau du classement sonore du réseau routier national concédé et non concédé
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/09/2018 | Permis de construire07653318C0008 | 7 Rue de la Fraternite | B 927 | 1 logement, 119 m² | 329 m² | commencé | particulier |
| 12/02/2018 | Permis de construire07653317C0025 | 12 Rue de la Fraternite | B 920 | 1 logement, 124 m² | 476 m² | terminé | particulier |
| 08/12/2017 | Permis de construire07653317C0022 | 11 Rue de la Fraternite | B 926 | 1 logement, 95 m² | 323 m² | commencé | particulier |
| 14/11/2017 | Permis de construire07653317C0016 | 12 Rue de la Fraternite | B 925 | 1 logement, 95 m² | 321 m² | autorisé | particulier |
| 13/11/2017 | Permis de construire07653317C0020 | 3 Rue de la Fraternite | B 943 | 1 logement, 105 m² | 761 m² | terminé | particulier |
| 31/10/2017 | Permis de construire07653317C0007 | 7 Rue de la Fraternite | B 928 | 1 logement, 87 m² | 340 m² | commencé | particulier |
| 16/09/2016 | Permis de construire07653316C0015 | 5 Rue de la Fraternite | B 307 | 6 logements, 493 m² | 838 m² | terminé | COMMUNE DE ROGERVILLE |
| 16/09/2016 | Permis de construire07653316C0016 | 5 Rue de la Fraternite | B 307 | 6 logements, 495 m² | 865 m² | terminé | COMMUNE DE ROGERVILLE |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 252 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 03/11/2023 | 3 Rue de la Fraternite | Maison | 119 m² | 350 000 € | 2 941 € |
| 02/04/2021 | 9 Rue de la Fraternite | Maison | 104 m² | 252 000 € | 2 423 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 110 m² | 2021 | B | A |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 38 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 52 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 62,7 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 61,5 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 43 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 62 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 58,9 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 43,5 m² | — | C | C |
| appartement, 5 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 65,3 m² | — | C | C |
| maison, 3 Rue de la Fraternité 76700 Rogerville | 120 m² | 2018 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m49
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- C3I INVESTfinance et assurance
- SCI DU VALLON (SCI DU VALLON)immobilier
- 2CTFimmobilier
- HOLDING C.G.I FINANCEfinance et assurance
- MC3Limmobilier
- LES AUXILIATRICESautres services
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.