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Aucadastre

Chemin de la Source, Rognac

Numéros de la voie16
Parcelle
AW 155
Contenance
311 m²
Zone d'urbanisme
UCbF2
correspond aux quartiers résidentiels eloignes du centre-ville
Bâtiment
5,7 m
2 étages

Identifiant 13081000AW0155Feuille 000 AW 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
70,1 m
Pente du terrain
10,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 781 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 013 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCbF2, correspond aux quartiers résidentiels eloignes du centre-ville, du PLU Rognac, en vigueur depuis le 29/08/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat
  • Servitudes aéronautiques de dégagement
  • Risques sismiques

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre du droit de preemption urbain renforce
  • PPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
  • Secteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d’argile de Rognac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/01/2021Permis de construire01308120F0064Chemin de la SourceAW 1701 logement, 107 m²terminéparticulier
28/05/2018Permis de construire01308118F0010Chemin de la SourceAW 161 logement, 111 m²1 389 m²annuléparticulier
01/06/2016Permis de construire01308116F0004Ch de la SourceAW 162 logements, 201 m²2 806 m²annuléparticulier
01/06/2016Permis de construire01308116F0008Ch de la SourceAW 992 logements, 163 m²1 063 m²annuléparticulier
20/06/2013Permis de construire01308113F0013Chemin de la SourceAW 981 logement, 127 m²1 023 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 546 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/09/202226 Che de la SourceMaison50 m²238 000 €4 760 €
30/05/2022204 Che de la SourceDépendance, Maison212 m²905 010 €4 269 €
06/01/2021101 Che de la SourceDépendance, Maison117 m²507 350 €4 336 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Chemin de la Source 13340 Rognac55,5 m²BA
maison, 204 Chemin de la Source 13340 Rognac291 m²2008AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.