Les Plans, Rognac
Numéros de la voie1
- Parcelle
- BT 240
- Contenance
- 1 680 m²
- Zone d'urbanisme
- 1AUEm
- 1AUEm: future zone d activites des Plans et zones économiques a vocation mixte existantes mais non raccordees aux reseaux d assainissement collectifs
- Bâtiment
- 3,1 m
Identifiant 13081000BT0240Feuille 000 BT 01Échelle 1:2000Édition 7
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 4,7 m
- Pente du terrain
- 0,9 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 787 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 2 016 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone 1AUEm, 1auem: future zone d activites des plans et zones économiques a vocation mixte existantes mais non raccordees aux reseaux d assainissement collectifs, du PLU Rognac, en vigueur depuis le 29/08/2019.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Risques sismiques
- Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat
- Alea inondation modere
- Pipe SUP l1 - Bande des 400 metres
- Servitudes aéronautiques de dégagement
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Perimetre du droit de preemption urbain renforce
- PPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee
- Secteur affecte perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR retrait-gonflement d’argile de Rognac
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/03/2022 | Permis de construire01308121F0063 | Les Plans | BT 114 | 800 m² | 2 654 m² | autorisé | HEIMANOA |
| 21/09/2021 | Permis de construire01308121F0021 | Les Plans | BT 584 | 62 logements, 4 148 m² | 6 808 m² | commencé | FAMILLE ET PROVENCE |
| 27/09/2018 | Permis de construire01308118F0026 | Les Plans | BT 574, BT 582 | 362 m² | 2 439 m² | commencé | SCI JLB |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 546 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m15
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIEimmobilier
- JC2GM (SCI JC2GM)immobilier
- STAR NEGOCE ENERGIEScommerce
- ENR FRANCEconstruction
- ASSOCIATION INDEPENDANTE DES PARENTS D'ELEVES LAMARTINEautres services
- S.O HOLDINGactivités scientifiques et techniques
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.