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Aucadastre

Montee des Pins, Rognac

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
BW 15
l'adresse est placée sur la voie, à 36 m de cette parcelle
Contenance
820 m²
Zone d'urbanisme
UEm
correspond aux activites economiques mixtes
Bâtiment
2,2 m

Identifiant 13081000BW0015Feuille 000 BX 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
14,8 m
Pente du terrain
7,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 788 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 016 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEm, correspond aux activites economiques mixtes, du PLU Rognac, en vigueur depuis le 29/08/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risques sismiques
  • Pipe SUP l1 - Bande des 400 metres
  • Servitudes aéronautiques de dégagement
  • Pipe SUP l1 - Bande des 230 metres

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre du droit de preemption urbain renforce
  • PPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d’argile de Rognac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2026Permis de construire0130812600009Montée des PinsBW 21, BW 22, BW 7355 m²12 806 m²autoriséSODI
16/01/2023Permis de construire01308122F0030Montee des PinsBX 104, BX 61, BX 6275 m²autoriséSOLAMAT-MEREX
02/12/2022Permis de construire01308122F0032Montee des PinsBX 7063 m²1 416 m²commencéMONTEE DES PINS
19/07/2018Permis de construire01308118F0021Montee des PinsBW 18260 m²3 396 m²autoriséparticulier
27/08/2013Permis de construire01308113F0018Montee des PinsBX 28594 m²5 000 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 546 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/05/2022Mte des PinsLocal industriel. commercial ou assimilé2 145 m²400 000 €186 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées13 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.