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Aucadastre

Rue Pasteur, Rognac

Numéros de la voie45
Parcelle la plus proche
BH 21
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
784 m²
Zone d'urbanisme
UBa
centre-ville
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 13081000BH0021Feuille 000 BH 01Échelle 1:500Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
103 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
36 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 784 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 014 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, centre-ville, du PLU Rognac, en vigueur depuis le 29/08/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risques sismiques
  • Emplacement reserve aux voies publiques
  • Servitudes aéronautiques de dégagement
  • Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre du droit de preemption urbain renforce
  • PPRN Retrait gonflement Argiles zone moyenemnt exposee

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d’argile de Rognac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/03/2026Permis de construire013081260000134 Rue PasteurBH 164, BH 196, BH 2001 logement, 72 m²216 m²autoriséparticulier
17/06/2025Permis de construire013081250000114 Rue PasteurBH 176, BH 8198 m²543 m²autoriséparticulier
21/01/2025Permis de construire01308124F00368 Rue PasteurBH 91 logement, 120 m²144 m²terminéparticulier
08/01/2016Permis de construire01308115F004840 Rue PasteurBH 157, BH 381 logement366 m²terminéparticulier
30/11/2015Déclaration préalable01308115F009810 Rue PasteurBH 11284 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 546 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/10/202521 Rue PasteurMaison112 m²442 000 €3 946 €
09/09/202534 Rue PasteurMaison, Dépendance92 m²340 000 €3 696 €
13/05/20258 Rue PasteurVente144 m² de terrain140 000 €
07/02/20257 Rue PasteurAppartement42 m²125 000 €2 976 €
04/02/202514 Rue PasteurDépendance, Maison99 m²330 000 €3 333 €
09/08/202410 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé70 m²188 000 €2 686 €
13/02/20249 Rue PasteurAppartement, Dépendance75 m²165 000 €
04/07/202325 Rue PasteurMaison135 m²335 000 €2 481 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/03/202240 Rue PasteurMaison42 m²256 500 €6 107 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 34 Rue Pasteur 13340 Rognac96,9 m²DB
appartement, 8 Rue Pasteur 13340 Rognac43,8 m²DB
maison, 19 Rue Pasteur 13340 Rognac110 m²CA
maison, 34 Rue Pasteur 13340 Rognac110 m²DD
appartement, Rue Pasteur 13340 Rognac58,2 m²CA
maison, 15 Rue Pasteur 13340 Rognac115 m²1850DD
appartement, Rue Pasteur 13340 Rognac72,4 m²1980DD
appartement, 7 Rue Pasteur 13340 Rognac43,6 m²EB
appartement, 7 Rue Pasteur 13340 Rognac39,2 m²EB
appartement, 7 Rue Pasteur 13340 Rognac43,6 m²EB
appartement, 7 Rue Pasteur 13340 Rognac39,2 m²EB
appartement, 5 Rue Pasteur 13340 Rognac46,2 m²1930CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Commandant CousteaupublicULIS
  • Ecole primaire Jean Gionopublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.