Permis de construire de Rogny-les-Sept-Écluses

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Rogny-les-Sept-Écluses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2026	Déclaration préalable0893242600001	2 et Rue Leon Jaupitre	B 283	2 logements, 182 m²	352 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire0893242500005	Rue Hugues Cosnier	H 314, H 315	1 logement, 92 m²	3 301 m²	commencé	particulier
03/09/2025	Permis de construire0893242500003	5 Rue des Blaneaux	B 291	1 logement, 74 m²	1 087 m²	autorisé	particulier
24/01/2025	Permis de construire08932424I0006	Les Baudriats	ZO 30	780 m²	9 935 m²	autorisé	SCEA DE LA CHALONNERIE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire08932424I0007	Les Pinchauds	D 60, D 61, D 62	1 logement, 160 m²	12 708 m²	autorisé	PAINCHAUDS
02/11/2024	Permis de construire08932424I0003	—	—	780 m²	—	autorisé	SCEA DE LA CHALONNERIE
19/09/2024	Permis de construire08932424I0004	86 88 Rue Andre Henriat	F 315	437 m²	1 702 m²	autorisé	particulier
22/08/2024	Permis de construire08932424I0002	Les Pinchauds	D 60, D 61, D 62	1 logement, 203 m²	12 708 m²	autorisé	PAINCHAUDS

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2022	Permis d'aménager08932422I0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
17/08/2022	Déclaration préalable08932422I0005	Avenu	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK
05/07/2022	Permis de construire08932422I0001	70 Rue Hugues Cosnier	H 77, H 79, H 80	1 logement, 151 m²	2 047 m²	autorisé	particulier
22/06/2022	Permis de construire08932422I0002	16 Rue du Colombier	B 364, B 365	1 logement, 50 m²	825 m²	autorisé	particulier
12/01/2022	Permis de construire08932421I0003	Les Claveries	D 487	1 logement, 149 m²	804 m²	commencé	particulier
12/01/2022	Permis de construire08932421I0004	Lot 8 Rue Andre Henriat	D 474	1 logement, 85 m²	770 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Déclaration préalable08932421I0009	Rue du Port au Bois A Brul	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK
28/10/2021	Déclaration préalable08932421I0007	Avenu	—	2 m²	—	autorisé	YCONIK

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2020	Permis de construire08932420I0004	Le Tremblay	C 17, C 15, C 16	1 m²	11 961 m²	autorisé	TREMBLAY
18/02/2020	Permis de construire08932420I0002	12 Rue du Raisin	B 2166	1 logement, 114 m²	761 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2019	Permis de démolir08932419I0001	19 Rue Gaspard de Coligny	B 10	—	1 682 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2018	Permis de construire08932417I0004	39 Route de Champcevrais	D 269, D 270, D 463	1 logement, 85 m²	4 944 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2016	Permis de construire08932416I0002	Reservoir du Rondeau	G0 149	333 m²	29 060 m²	terminé	COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE
12/02/2016	Permis de construire08932416I0001	Route de Bleneau	00 256	201 m²	2 436 m²	autorisé	VENTEXPERT IMMOBILIER
25/01/2016	Déclaration préalable08932415U0008	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
15/01/2016	Permis de construire08932415U0004	—	—	210 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire08932415U0002	—	—	105 m²	—	terminé	VENTEXPERT IMMOBILIER
17/08/2015	Permis de construire08932415U0001	Les Cinq Arpents	F 44, F 265	853 m²	14 349 m²	autorisé	SOC BOURGUIGNONNE PLOMBERIE INDUSTRIELLE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de démolir08932413U0002	La Brenellerie	G 196	—	—	autorisé	particulier
24/09/2013	Permis de construire08932413U0001	La Claverie	ZO 330, ZO 249	63 m²	4 473 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rogny-les-Sept-Écluses, rue par rue