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Aucadastre

rue Pasteur, Romagnat

Numéros de la voie9
Parcelle
BD 73
Contenance
48 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens
Bâtiment
9,1 m
1 étage

Identifiant 63307000BD0073Feuille 000 BD 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
476,5 m
Pente du terrain
7,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 701 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 547 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens, du PLUi Clermont Auvergne Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Fonctions urbaines : UC
  • OAP Thématique Habiter demain
  • OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
  • Cahier communal de Romagnat
  • Diversité de l'habitat_H2

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain simple
  • Retrait gonflement des argiles
  • Règlement local de publicité intercommunal
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • Servitude d'utilité publique
  • Clôtures soumises à déclaration préalable
  • Zonage des eaux pluviales
  • Démolitions soumises à permis de démolir

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/03/2015Permis de construire06330715G00014 Rue PasteurBD 732 logements, 31 m²48 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 291 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/09/20251 Rue PasteurMaison68 m²138 000 €2 029 €
30/12/20221 Rue PasteurMaison39 m²50 000 €1 282 €
18/11/20221 Rue PasteurMaison68 m²117 825 €1 733 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 rue Pasteur 63540 Romagnat48,5 m²EC
maison, 1bis rue Pasteur 63540 Romagnat68,6 m²1800DD
maison, 1 Rue Pasteur 63540 Romagnat40 m²1949GC
maison, 1 Rue Pasteur 63540 Romagnat40 m²1949EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jacques Prévertpublic
  • Ecole maternelle Jacques Prévertpublic
  • INSTITUT EDUCATION MOTRICE (IEM)privé

Entreprises domiciliées à 200 m378

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.